 | Bibliography - 1916 - 878 pages
...quand il écrit (p. 111), en soulignant : « le Rhin frontière de la France depuis l'endroit où il quitte le territoire helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave » ? Veutil nous ramener intégralement aux frontières de 1795? le vase de Soissons. Nous avons... | |
 | Wilhelm Georg Grewe - Law - 2000 - 812 pages
...Geschichte des Völkerrechts (2nd edn.), 1923, Vol. 1, p. 114. Article 6 of the Treaty of Lunéville read: »le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre...la République Française et l'Empire germanique, à savoir, depuis l'endroit où il entre dans le territoire batave...« - see: Martens, ibid., Vol.... | |
 | Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - Limburg (Netherlands) - 1903 - 1110 pages
...conformité de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt par la députation de l'Empire et approuvé par l'Empereur, le thalweg...helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave. Art. VII. Et comme par suite de la cession que fait l'empire à la République Française plusieurs... | |
 | Limburgs Geschied- en Oudheidkundig Genootschap - Limburg (Duchy) - 1911 - 1072 pages
...conformité de ce qui avait été expressément consenti au congrès de Rastadt par la députation de l'Empire et approuvé par l'Empereur, le thalweg...la république française et l'empire germanique; Bull, des lois 76 n° 593, geregistreerd n° 720, 3 floréal an IX. (22 April 1801). savoir depuis... | |
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Rastadt par la députation de l'Empire, et approuvé par l'empereur, le Thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la République française et l'empire germanique, savoir : depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique, jusqu'à... 
