 | Friedrich August Wilhelm Wenck - Europe - 1781 - 838 pages
...héritiers pourroient avoir, de demander le rembourfèment du capital , auquel , en ce cas^ Sa Majefte' Très -Chrétienne promet de pourvoir: bien entendu, que le montant des intérêts de ce capital, une fois rembourfe', continuera d'eftre déduit fur la. foronie D s 5 8 I- d8a P0** Vmdobonenjit annuelle,... | |
 | Europe - 1802 - 542 pages
...rentes qu'elle a sur roierit avoir de demander le remboursement du capital , auquel, en ce cas, SMTC promet de pourvoir: bien entendu que le montant des intérêts de ce capital, une fois remboursé, continuera d'être déduit sur la somme annuelle que SMTC doit payer h SAR le duc... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 480 pages
...ses héritiers pourroient avoir de demander le remboursement du capital , auquel , en ce cas , SMTC promet de pourvoir: bien entendu que le montant des intérêts de ce capital , une fois remboursé , continuera d'être déduit sur la somme annuelle que SMTC doit payer à SAR le duc... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 494 pages
...ses héritiers pourroient avoir de demander le remboursement du capital , auquel , en ce cas , SMTC promet de pourvoir : bien entendu que le montant des intérêts de ce capital , une fois remboursé , conj tinuera d'être déduit sur la somme annuelle que SMTC doit payer à SAR le... | |
| |
Lorraine j sans exclusion du droit qu'elle ou ses héritiers pourroient avoir de demander le remboursement du capital , auquel , en ce cas , SMTC promet de pourvoir: bien entendu que le montant des intérêts de ce capital , une fois remboursé , continuera... 