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" ... avons jugé à propos d'ordonner qu'il sera dressé un état arrêté en notre Conseil , en la forme ordinaire, du montant de toutes les adjudications des travaux qui devront être entrepris dans l'année... "
Journal politique: ou Gazette des gazettes - Page 49
1776
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 10

Pierre Jean J.G. Guyot - 1777
...ouvrages immenfes que le roi eft oblifreffe de nos bureaux des finances qui font chargés de exécution des états du roi , qu'à celui de nos cours de parlement , chambres des comptes & cour des aides, & tjue chacun de nos lujcts puilîè en prendre communication. Nous avons auill voulu...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780
...dépofé, tant au greffe de nos bureaux des finances , qui font chargés de l'exécution des Etats du Roi, qu'à celui de nos Cours de Parlement , Chambres...Cours des Aides ; & que chacun de nos fujets puiffe en prendre communication. 349 traites de celles à impofer dans l'année fuivante , fans pouvoir être...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 30 pages
...dépofé , tant au greffe de nos bureaux des finances , qui font chargés de l'exécution des Etats du Roi , qu'à celui de nos Cours de Parlement , Chambres...Comptes & Cours des Aides ; & que chacun de nos fujets puùTe en prendre communication. traites de celles \ impofer dans l'année fuivante , fans pouvoir...
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La discipline de l'Église de France, par l'auteur du Dictionnarie théologique

Pons Augustin Alletz - 1780
...abfence 3 fe trouvent dans les villes ^ ou la cérémonie devra être faite 3 ou qu'il y ait aucunes de nos cours de parlement , chambres des comptes <& cours des aides , qui y font établies. Auquel cas Us en conviendront enfemble 3 s'accommodant réciproquement à la...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

Encyclopedias and dictionaries - 1784
...état fera dépofé , tant au greffe de nos » bureaux des finances qui font chargés de Pexé» cution des états du roi , qu'à celui de nos cours » de parlement , chambres des comptes Se cours » des aides ; Se que chacun de nos fujets puifle » en prendre communication, » Nous avons...
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Œuvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: précédées de Mémoires et ..., Volume 7

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
...l'année , que cet état sera déposé, tant au Greffe de nos Bureaux des Finances , qui sont chargés de l'exécution des états du Roi , qu'à celui de nos Cours de Parlement , Chambres des Comptes et Cours des Aides , et que chacun de nos Sujets puisse en prendre communication. Nous avons voulu...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809
...l'année, que cet état sera déposé, tant au Greffe de nos Bureaux des Finances, qui sont chargés de l'exécution des états du Roi, qu'à celui de nos Cours de Parlement, Chambres des Comptes et Cours des Aides } et que chacun de nos Sujets puisse en prendre communication. Nous avons voulu...
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Traité de la voirie rurale et urbaine, ou des chemins et des rues communaux

François André Isambert - 1825 - 392 pages
...l'année; et que cet état sera déposé tant au greffe des bureaux des finances qui sont chargés de l'exécution des états du roi , qu'à celui de nos cours de parlement, chambres des comptes et cour des aides; et que chacun de nos sujets puisse en prendre' communication. » Nous avons aussi...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1826
...l'année, et que cet état sera déposé tant au greffe des bureaux des finances qui sont chargés de l'exécution des états du roi, qu'à celui de nos cours de parlement, chambres des comptes et cour des aides, et que chacun de nos sujets puisse en prendre communication. Nous avons aussi voulu...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 24

France - France - 1826
...sera déposé tant au greffe des bureaux des finances qui sont chargés de l'exécution des étals du roi, qu'à celui de nos cours de parlement, chambres des comptes et cour des aides, et que chacun de nos sujets puisse en prendre communication. Nous avons aussi voulu...
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