 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 856 pages
...l'année; que cet état sera déposé, tant au greffe de nos bureaux de finances, qui sont chargés de l'exécution des états du roi, qu'à celui de nos Cours de parlement, Chambres des comptes et Cours des aides, et que chacun de nos sujets puisse en prendre communication. Nous avons voulu que,... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...l'année; que cet état sera déposé, tant au greffe de nos bureaux de finances, qui sont chargés de l'exécution des états du roi, qu'à celui de nos Cours de parlement, Chambn-s des comptes et (Jours des aides, et que chacun de nos sujets puisse eu prendre communication.... | |
 | S. E. Hyenne - 1862 - 590 pages
...l'année; que cet état sera déposé, tant au grellé de nos bureaux des finances, qui sont chargés de l'exécution des états du roi, qu'à celui de nos cours de parlement, chambre des comptes et cours des aides, afin que chacun de nos sujets puisse en prendre communication.... | |
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... avons jugé à propos d'ordonner qu'il sera dressé un état arrêté en notre Conseil , en la forme ordinaire, du montant de toutes les adjudications des travaux qui devront être entrepris dans l'année... 
