| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...citoyen, elle proclama, art. 10 : K nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Cette disposition a été conservée dans le titre préliminaire de la constitution de l'an 1791; elle a... | |
| Louis Marie Prudhomme - France - 1790 - 748 pages
...nationale , qu'eft né ce principe adultérin : Que nul ne peur être inquiète' dans fes opinions , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Cette condition eft comme une courroie ; elle s'étend & fe reflerre à volonté : en vain l'opinion publique... | |
| 1789 - 566 pages
...sévèrement réprimée par la Loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits h>s plus précieux de l'Homme:... | |
| France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...sévèrement réprimée parla loi. A n TX Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. AnT. XL La libre commonication des pensées et des opinion sept on des droits les plus précieux de... | |
| 1791 - 472 pages
...déclaration des droits : 'Nul homme ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation, ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Et , paragraphe III du titre Ier, qui dit que les mému délits seront punis des mêmes peines, sans... | |
| Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 588 pages
...été déclaré coupable. X. i< Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, rnéme religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Doue si l'opioioTi d'un citoyen est contraire à ait article , par exemple , de la constitution , il... | |
| Thomas Paine - Great Britain - 1792 - 496 pages
...réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses • opinions , même religieuses , pourvu que . leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. • . XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme:tout... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. ' XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme... | |
| Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...un objet d'instruction. ART. x. ZY UL ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble 'pas l'ordre public établi par la loi* OBSERVATIONS. Le droit de chaque citoyen de choisir son euhe ou de professer, sous certaines réserves,... | |
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