...objet d'instruction . ARTICLE X. Nnt ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. OBSERVATIONS. Le droil de chaque citoyen de choisir son culte ou de professer, sous certaines réserves...

...un objet d'instruction. ARTICLE X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. OBSERVATIONS. Le droit de chaque citoyen de choisir son culte ou de professer, sous certaines réserves...

...sévèrement réprimée par la loi. Art. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Art. XL La libre communication des pensées et dea opinions est un des droits les plus précieux de...

...l'article suivant fut adopté : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » II n'y eut plus en France de liberté de conscience lorsqu'en 1793, les hommes qui cherchaient à...

...sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XL* La libre communication des pensées et da« opinions est un des droits les plus précieux de l'homme:...

...sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doil être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme...

...sévèrement réprimée par la loi. to. Nu\ ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de II. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme...

...de la déclaration des droits: « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi; » et le 13 avril 1790, fidèle à ce grand principe, elle passa à l'ordre du jour sur la motion d'un...

...l'homme et du citoyen, art. 5.) « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même « religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble « pas l'ordre public établi par la loi. (Ibidem, art. 10.) « La constitution garantit, comme droits naturels et « civils , la liberté à...

...formé l'article suivant : X. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religietises, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » SÉANCE DU LUNDI 24 AOUT. — Pour reprendre la discussion du projet du sixième bureau, on lit...