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" bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la noblesse française. Alors, et dans ce cas, leursdites majestés l'empereur et le roi de Prusse , sont résolus d'agir "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins - Page 464
1791
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...forces, pour mettre fe roi rie France en état d'affermir dans la plus psrl'aite liberté les Iwses d'un gouvernement monarchique, également convenable...noblesse française. Alors, et dans ce cas, leursdites majesiés l'empereur et le roi de Prusfe , «ont résolus d'agir prompteirunt d'un mutuel accord avec...
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Histoire des principaux événemens du règne de F. Guillaume II, roi ..., Volume 2

Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 402 pages
...à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir dans la plus parfaite liberté les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française. Alors et dans ces cas y leursdites majestés, l'empereur et le roi de Prusse, sont...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 2

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801 - 554 pages
...leurs forces , pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique , également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la maison francaise. Alors, et dans ce cas , leursdites majestés l'empereur et le roi de Prusse sont...
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Histoire de la Revolution de France, Volume 5

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 406 pages
...» forces, pour mettre le roi de France en état y» d'affermir dans la plus parfaite liberté, les bases »» d'un gouvernement monarchique également » convenable aux droits des souverains et au bien » être des Français. Alors et dans ce cas, leurs» dites majestés sont décidées à agir...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir , dans la plus parfaite liberté , les bases d'un gouvernement monarchique , également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la Nation française. Alors , et dans ce cas , leurs dites majestés l'empereur et le roi de Prusse ,...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802 - 498 pages
...leurs forces , pour mettre le roi de France en état d'affermir , dans la pins parfaite liberté , les «bases d'un gouvernement, monarchique , également...convenable aux droits des souverains et au bien-être de la Nation française. Alors , et dans ce cas , leurs dites majestés l'empereur et le roi de Prusse ,...
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Histoire de la maison d'Autriche, depuis Rodolphe de Hapsbourg jusqu'à la ...

William Coxe - Austria - 1809 - 650 pages
...forces, 5) pour mettre le roi de France en état d'affer» mir, dans la plus parfaite liberté, les bases » d'un gouvernement monarchique, également » convenable aux droits des souverains et au y> bien-être de la nation française. Alors , et :» dans ce cas, leursdites majestés Fempereur et...
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Tableau historique et politique de l'Europe, depuis 1786 jusqu'en 1796 ...

Louis-Philippe comte de Ségur - Europe - 1810 - 428 pages
...à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir dans la plus parfaite liberté les bases 'd'un gouvernement monarchique , 'également...convenable aux droits des souverains et au bien-être dela nation française. Alors et dams ces •cas, leutsdites majestés, -l'empereur et le roi d« Prusse...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 4

Christophe Koch - Europe - 1817 - 466 pages
...à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir dans la plus parfaite liberté les bases d'un gouvernement monarchique également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation françoise. Alors, et dans ce cas, Leursdites MM. l'empereur et le roi de Prusse sont résolus...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 4

Christophe Koch - Europe - 1817 - 470 pages
...à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir dans la plus parfaite liberté les bases d'un gouvernement monarchique également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation françoise. Alors, et dans ce cas, Leursdites MM. l'empereur et le roi de Prusse sont résolus...
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