Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie, Volume 4

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Chex Gide fils, 1817 - Europe - 432 pages
 

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Page 180 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Page 203 - La convention nationale déclare, au nom de la nation française, qu'elle accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté, et charge le pouvoir exécutif de donner aux généraux les ordres nécessaires pour porter secours à ces peuples, et défendre les citoyens qui auraient été vexés ou qui pourraient l'être pour la cause de la liberté.
Page 339 - Le pape livrera à la république française cent tableaux, bustes, vases, ou statues, au choix des commissaires qui seront envoyés à Rome; parmi lesquels objets seront notamment compris le buste de bronze de Junius Brutus, et celui en marbre de Marcus Brutus, tous les deux placés au capitole; et cinq cens manuscrits au choix des mêmes commissaires.
Page 48 - Si les devoirs de la neutralité sont sacrés , le droit des gens a aussi ses arrêts, avoués par toutes les nations impartiales, établis par la coutume, et fondés sur l'équité et la raison. Une nation indépendante et neutre ne perd point par la guerre d'autrui les droits qu'elle avait avant cette guerre, puisque la paix existe pour elle avec tous les peuples belligérants, sans recevoir et sans avoir à suivre les lois d'aucun d'eux.
Page 13 - Dans le cas où l'une des parties contractantes se trouveroit en guerre avec une autre puissance, il a été convenu que pour prévenir les difficultés et les discussions qui surviennent ordinairement par rapport aux marchandises ci-devant...
Page 13 - ... des citoyens ou sujets de l'une des parties et destinés pour l'ennemi de l'autre , ne sera censé de contrebande, au point d'impliquer confiscation ou condamnation , et d'entraîner la perte de la propriété des individus. Néanmoins il sera permis d'arrêter ces sortes de vaisseaux et effets, et de les retenir pendant tout le temps que le preneur croira nécessaire pour prévenir les...
Page 16 - ... pour les pertes qui auront été occasionnées par la saisie. Et il sera permis en outre aux preneurs d'employer à leur service, en tout ou en partie, les munitions militaires détenues, en payant aux propriétaires la pleine valeur, à déterminer sur le prix qui aura cours à l'endroit de leur destination; mais si dans le cas énoncé...
Page 193 - ... elles en tireront une vengeance exemplaire et à jamais mémorable, en livrant la ville de Paris à une exécution militaire et à une subversion totale, et les révoltés coupables d'attentats aux supplices qu'ils auront mérités.
Page 49 - Les lois sages et claires dont le roi de Danemark réclame l'exécution sont entièrement conformes à ce que SM a prévu et ordonné depuis le commencement...
Page 37 - ... et dans les cas y expliqués, ainsi que tous les effets, denrées et marchandises généralement quelconques...

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