 | France - Law - 1807 - 746 pages
...grand juge et conforme à l'usage, est la seule règle qu'il convienne de suivre en cette matière ; Et appliquant cette doctrine aux deux espèces particulières...même navire, et dans l'autre , d'une blessure grave faite par le capitaine en second du navire la Sally, h l'un de ses matelots , pour avoir disposé du... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...grand-juge, et conforme à l'usage, est la seule règle qu'il convienne de suivre en cette matière ; » Et appliquant cette doctrine aux deux espèces particulières pour lesquelles ont réclamé les consuls des EtalsUnis; » Considérant que, dans l'une de ces a fin ires, il s'agit d'une rixe passée dans le... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 476 pages
...consuls des États-Unis : ii Considérant que , dans l'une de ces affaires , il s'agit d'une rixe passe'e dans le canot du navire américain le Newton , entre...même navire; et dans l'autre, d'une blessure grave faite par le capitaine en seconddu navire la Salljr, à l'un de ses matelots, pour avoir disposé du... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...grand-juge, et conforme à l'usage, est la seule règle qu'il convienne de suivre en cette matière; Et appliquant cette doctrine aux deux espèces particulières...des Etats-Unis, Considérant que, dans l'une de ces affairés, il s'agit d'une rixe passée dans le canot <iii navire américain te Newton , entre deux... | |
 | Administrative law - 1832 - 652 pages
...ne perd pas le privilège de sa nationalité en entrant dans un port de France. Une rixe a eu lieu dans le canot du navire américain le Newton entre deux matelots du même navire. Une blessure grave est faite par le capitaine en second du navire la Salty k l'on de ses matelots pour... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...grand-juge, et conforme à l'usage, est la seule règle qu'il convienne de suivre en cette matière; Et appliquant cette doctrine aux deux espèces particulières pour lesquelles ont réclamé les consuls des Etals-Unis, Considérant que, dans l'une de ces affaires, il s'agit d'une rixe passée dans le canot... | |
 | Giovanni Bursotti - Diplomatic and consular service - 1838 - 412 pages
...grand-juge et conforme à l'usage, est la seule règle qu'il convienne de suivre en cette matière; Et appliquant cette doctrine aux deux espèces particulières pour lesquelles ont réclamé les consuls des États-Unis; Considérant que, dans l'une de" ces affaires, il s'agit d'une rixe passée dans le canot... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...grandjuge et conforme à l'usage, est la seule règle qu'il convienne de suivre en -cette matière; — Et appliquant cette doctrine aux deux espèces particulières pour lesquelles ont réclamé les consuls des États-Unis; — Considérant (i) Voyez, en ce qui concerne le jugement des délits commis à bord... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...grand-juge et conforme à l'usage , est la seule règle qu'il convienne de suivre en cette matière; — Et appliquant cette doctrine aux deux espèces particulières pour lesquelles ont réclamé les consuls des États-Unis; — Considérant que, dans l'une de ces affaires, il s'agit d'une rixe passée dans le... | |
 | Faustin Hélie - Criminal procedure - 1846 - 754 pages
...doctrine aux deux espèces particulières ipour lesquelles ont réclamé" les consuls des États-Unis : considérant que, dans l'u-ne de ces affaires, il...rixe passée dans le canot du navire américain le. Xcwton, entre deux matelots du même navire; et, dans l'autre, d'une blessure jgravc faite par le capitaine... | |
| |
Considérant que dans l'une de ces affaires, il s'agit d'une rixe passée dans le canot du navire américain, le Newton, entre deux matelots du même navire, et dans l'autre d'une blessure grave faite par le capitaine en second du navire le Sally à l'un... 
