| Ferdinand Perels - Maritime law - 1903 - 392 pages
...particulières pour lesquelles ont réclamé les consuls des États-Unis; considérant que, dans l'une des ces affaires, il s'agit d'une rixe passée dans le...même navire, et, dans l'autre, du'ne blessure grave faite par le capitaine en second du navire la Sally à un de ses matelots pour avoir disposé du canot... | |
| Edmond Roman - Consular jurisdiction - 1906 - 236 pages
...Grand-Juge et conforme à l'usage est la seule règle qu'il convienne de suivre en la matière, et appliquant cette doctrine aux deux espèces particulières...consuls des Etats-Unis ; considérant que dans l'une des affaires il s'agit d'une rixe p;isséedanslecanot du navire américain «le Newton», entre deux... | |
| Comparative law - 1909 - 998 pages
...ffrand juge, et conforme à l'usage, est la seule règle qu'il convienne de suivre en cette matière; Et appliquant cette doctrine aux deux espèces particulières,...rixe passée dans le canot du navire américain le \ewton, entre deux matelots du môme navire, et dans l'autre, d'une blessure grave faite par le capitaine... | |
| |