 | 1872 - 652 pages
...date et le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école. Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier ou établissement et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...d'industrie 011 patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans Tstelier ou établissement, et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront mentionnées tontes les indications insérées au présent article (I). 11. Les patrons ou chefs d'industrie seront... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...et le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école. « Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier ou établissement et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront... | |
 | Charles Baron DARU - 1875 - 666 pages
...date et le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école. Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier ou établissement, et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront... | |
 | Eugène Tallon, Gustave Maurice - Child labor - 1875 - 632 pages
...et le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école. » Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier ou établissement et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...date et le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école. Les chefs ancs. Sont passibles de cette peine : Ia L'auteur du cours , dans le cas prévu par ou établissement et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront... | |
 | France, France. Direction générale des manufactures de l'Etat - 1879 - 624 pages
...date et le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école. Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier ou établissement et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront... | |
 | Wool - 1892 - 1186 pages
...d'industrie ou patrons inscriront sur le livrel la date de l'entrée dans l'atelier et celle de la sorlic. Ils devront également tenir un registre sur lequel...toutes les indications insérées au présent article. Arl. 11. — Les patrons ou chef d'industrie et loueurs de forte motrice sont tenus de faire afficher... | |
 | Raoul Jay - 1880 - 404 pages
...livret et d'inscrire les indications dont il vient d'être parlé, a ils devront encore, dit l'art. 10, tenir un registre sur lequel seront mentionnées toutes les indications insérées au présent article. » II u'est pas nécessaire d'insister sur l'utilité évidente que ce registre présentera au point... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...date cl le lieu de sa naissance, son domicile, le temps pendant lequel il a suivi l'école. Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier ou établissement, et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront... | |
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Les chefs d'industrie ou patrons inscriront sur le livret la date de l'entrée dans l'atelier et celle de la sortie. Ils devront également tenir un registre sur lequel seront mentionnées toutes les indications insérées au présent article. 
