 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...eslcomparu (le nommé), habitant à , lequel a fait la déclaration dont la teneur suit: JE RECONNOIS QUE L'UNIVERSALITÉ DES CITOYENS FRANÇAIS EST LE...DE LA RÉPUBLIQUE : nous lui avons donné acte de celle déclaration, et il a signé avec nous. — La déclaration qui contiendra quelque chose de plus... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 512 pages
...demandons ; car enfin que porte la déclaration prescrite par la loi du 7 vendémiaire ? Elle porte : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois » de la République. » » Pourquoi , disais-je , ne veulent-ils pas faire cette déclaration ? Pourquoi quelques-uns, après... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 554 pages
...la loi du 7 vendémiaire ? El le porte : « Je reconnais que l'universalité des citoyens francais est le » souverain , et je promets soumission et obéissance aux lois » de la République. » » Pourquoi , disais-je , ne veulent-ils pas faire cette déclaration ? Pourquoi quelques-uns, après... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1830 - 1114 pages
...le peuple eathoque , et ton clergé , consideré comme tets , ne sont plus comptes an des citoyens , est le souverain , et' je promets soumission et obéissance aux lois de la republique. 5, Article a5 de la loi Au ig fructidor an 5. nombre des citoyens , à quel titre la republique... | |
 | Saint-Simonianism - 1831 - 1134 pages
...6. La formule de la déclaration exigée ci-dessus est celle-ci : Je reconnais que F universalité des citoyens français est le souverain , et je promets...soumission et obéissance aux lois de la république. » Art. 16. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors l'enceinlc de l'édifice choisi pour... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...: « Je reconnais que l'universalité des ci« toj-ens français est le souverain, et je proft mets soumission et obéissance aux lois de la « République. « Nous lui avons donné acte de cette dé« deration, et il a signé avec nous. » La déclaration qui contiendra quelque chose de plus on... | |
 | François Marie Tresvaux de Fraval - Brittany (France) - 1845 - 562 pages
...affichée d'une manière très-apparente dans chaque édifice destiné ii un culte quelconque : « Je reconnais que » l'universalité des citoyens français est le souverain , » et je promt-ls soumission et obéissance aux lois de la » république. » Nous dirons bientôt combien l'insistance... | |
 | C.G. Hello - 1849 - 482 pages
...l'.LI.nir. COSSTITIiT10S»Et. 10 garantie purement civique, en quoi consiste-t-elle? Uniquement à souscrire la déclaration suivante : Je reconnais que l'universalité...citoyens français est le souverain, et je promets soumislion cl obéissance aux lois de la république (article 6). Déclara tion parfaitement inutile... | |
 | Guillaume Adam de Félice - Church history - 1850 - 680 pages
...des lieux de culte, et obligea les ministres des différentes communions à signer cette formule : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. » Plus tard on y ajouta la condition d'un serment ainsi conçu : « Je jure haine à la royauté et... | |
 | Guillaume de Félice, Félice - Protestants - 1850 - 674 pages
...et obligea les ministres des différentes communions à signer cette formule : « Je re- , connais que l'universalité des citoyens français est le...soumission et obéissance aux lois de la République. » Plus tard on y ajouta la condition d'un serment ainsi conçu : « Je jure haine à la royauté et... | |
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Je reconnais que l'universalité des citoyens « français est le souverain, et je promets soumission « et obéissance aux lois de la république. 
