...les célébrer ou de les observer ». (Art. 2 et 3.) nies, et ne pouvant contenir que ces mots : « Je reconnais » que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la » République ». (Art. 5 et 6.) Des peines sévères sont prononcées contre les prêtres exerçant sans cette déclaration,...

...municipalité, affichée dans l'édifice destiné aux cérémonies, et ne pouvant contenir que ces mots: « Je reconnais » que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la » République » (art. 5 et 6). Des peines sévêres sont prononcées contre les prêtres exerçant sans cette déclaration,...

...serment de f1délité par M. Vaconsain : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » Puis il déclare choisir, pour exercer les fonctions du culte catholique, l'édifice voulu par la...

...le registre de la municipalité, était ainsi conçue : « Je reconnais que le peuple français est souverain et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » A la date du 26 vendémiaire an iv (dimanche 18 octobre 1795), Joseph Delort, après avoir rempli...

...Michel Samuel, habitant de cette commune, lequel a fait la dé» claration dont la teneur suit : « Je reconnais que l'universalité » des citoyens français...République ». — Nous lui avons » donné acte de la présente déclaration, laquelle il a signée avec » nous, à la maison commune, le 5 fructidor...

...— 24 brumaire, an III. — Le curé Gillet se présentant devant les nouvelles autorités a dit: Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. Signé : F. GILLET, LOURY, agent et GODARD, adjoint. Recensement des grains. — Frimaire, an IV. —...

...Michel Samuel, habitant de cette commune; lequel a fait la dé» claration dont la teneur suit : « Je reconnais que l'universalité » des citoyens français...République ». — Nous lui avons » donné acte de la présente déclaration, laquelle il a signée avec » nous, à la maison commune, le 5 fructidor...

...formule de serment, imposée à tous les fonctionnaires publics : « Je reconnais que l'universalité des Français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » C'était la question de l'origine du pouvoir, si souvent agitée dans les temps modernes, qui s'imposait,...

...formule de serment, imposée à tous les fonctionnaires publics : « Je reconnais que l'universalité des Français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. » C'était la question de l'origine du pouvoir, si souvent agitée dans les temps modernes, qui s'imposait,...

...de Branches, comparut devant la Municipalité et fit la déclaration suivante : « Je recon« nais que l'universalité des citoyens français est le...soumission et obéissance aux « lois de la République. » II fut donné acte au citoyen Watier de sa déclaration, qui fut transcrite sur le registre des...