 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...leurs droits. Ils doivent néanmoins, quant à leurs droits énoncés au lilre des Successions , et au titre du Contrat de mariage et des droits respectifs des époux, se conformer aux règles qui y sont prescrites. ( Art. 1167.) Voyez Caution, Débiteur, Matrimoniales... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1812 - 778 pages
...être renouvelés et pour leur durée , aux règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme , au titre du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. L'article i43o , qui se trouve sous ce titre , est celui qui touche particulièrement la question -,... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1813 - 678 pages
...code abolit formellement les coutumes, lois et statuts locaux. \Art. i3go. ) Cet article est placé au titre du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. Le code change la matière, et la remplace par des dispositions générales. Il établit communauté.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...renouvelés , et pour leur durée , aux rè^'es établies pour le mari , à l'égard des biens de la femme , au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux. 5y6. .L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue paralluvion à l'objet dont il a l'usufruit. 597.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...être renouvelés , et pour leur durée, aux règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux. 5g6. L'usufruitier joiiit de l'augmentation survenue; par alluvion à l'objet dont il a l'usufruit*... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...être renouvelés , et pour leur durée, aux règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme , au titre du Contrat de Mariage et des Droits respectifs des Epoux. ' > . . Leg. 1 2 , §. 2 ,• leg. 67 ,Jf. de usufruct. el quemadm. quis ulalur. Leg. 9 , §.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 592 pages
...moyens de contribuer aux dépenses du ménage; le mari devient donc le * Poyez les articles i53j et 1575 au titre Du Contrat de Mariage et des Droits respectifs des époux. surveillant des dispositions que la femme , pendant sa vie, veut faire de ses biens. Je dis pendant... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...mariée , et qui a accepté le mandat sans autorisation de son mari, que d'après les règles établies au titre du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. Cependant , si le mineur émancipé ou la femme mariée sont légalement commercans ( voyez page 29... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...droits de son mari , puisqu'on n'aura d'action contre elle que conformément aux règles établies au titre du Contrat de mariage et des droits respectifs des époux. Législateurs , je viens de parcourir les dispositions du projet qui composent son premier chapitre,... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1818 - 780 pages
...ferme, doit se conformer, pour les époques où les baux doircnt être renouvelés el pour leur durée, aux règles établies pour le mari à l'égard des biens de sa femme , au litre du Cjntrat de mariage et des droits respectifs des époux , el qu'il en résulte que la ferme... | |
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... L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur durée, aux... 
