 | Lucien Chancerel - 1894 - 258 pages
...être renouvelés, et pour leur durée, aux règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. » Généralement, l'usufruitier d'une forêt jouira par lui-même en vendant les bois annuellement.... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1894 - 854 pages
...mariée et qui a accepté le mandat sans l'autorisation de son mari, que d'après les règles établies au titre du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. » (Code civil, art. 1990.) Révocation du mandat. 141. « Le mandant peut révoquer sa procuration... | |
 | Willem Tabingh Suermondt - 1894 - 104 pages
...de leurs droits. Ils doivent néanmoins quant a leurs droits énoncés au titre des successions et au titre du Contrat de Mariage et des Droits respectifs des époux, se conformer aux régles, qui y sont prescrites." Dit artikel zonder eenige noemenswaardige toelichting... | |
 | Léon Gendebien - 1896 - 394 pages
...droits, Ajoute qu'ils devront néanmoins, quant à leurs droits énoncés au titre Des succession», et au titre Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, se conformer aux règles qui y sont prescrites. Or, au titre Du contrat de mariage nous ne voyons que... | |
 | Lucien Leger - Limitation of actions - 1898 - 426 pages
...2255, ajoute-t-il in fine, après avoir établi la suspension: « conformément à l'article •1561, au titre du contrat de mariage et des droits respectifs des époux » ? D'abord il n'est pas certain qu'il n'y ait pas erreur matérielle et que 1561 ne soit là à la... | |
 | Pierre Ruppert - 1899 - 536 pages
...leurs droits. — Ils doivent néanmoins, quant à leurs droits énoncés au titre des Successions et au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux, se conformer aux règles qui y sont prescrites. Des obligations à terme. 1186. Ce qui n'est dû qu'à... | |
 | D. Rousseau - 1899 - 896 pages
...mariée et qui a accepté le mandat sans autorisation de son mari, que d'après les règles établies au titre du Contrat de mariage et des Droits respectifs des époux. (art. 1990 c. civ.). 705. — Responsabilité. — On est responsable non-seulement du dommage que... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...leurs droits. Ils doivent néanmoins , quant à leurs droits énoncés au titre £>qs successions et au titre Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux, .se conformer aux règles qui y sont prescrites. — Civ, 180 s., 225, 618, 622, 788, 857, 865, 878,... | |
 | France - Civil law - 1907 - 662 pages
...être renouvelés, et pour leur durée, aux règles établies pour le mari à l'égard des biens de la femme, au titre Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux. — Civ. 5«4, Gai, 894, 1429 s., 1582, 1709, 1711. R. vo Utufruit, 174 g. — S. eod. vo, 70 s. Le... | |
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... L'usufruitier peut jouir par lui-même, donner à ferme à un autre, ou même vendre ou céder son droit à titre gratuit. S'il donne à ferme, il doit se conformer, pour les époques où les baux doivent être renouvelés, et pour leur durée, aux... 
