 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. ART. 3. Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final. extérieure blanche avec une bande horizontale rouge d'un mètre et demi de largeur environ. Ils sont... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...secours reconnues par les gouvernements signataires de cette convention, pourvus de commission émanée du souverain qui aura donné l'autorisation expresse...document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu'ili ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils... | |
 | 1871 - 542 pages
...secours reconnues par les Gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commission émanée du souverain qui aura donné l'autorisation expresse...été soumis à son contrôle pendant leur armement à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront... | |
 | F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...secours reconnues par les Gouvernements signataires de cette Convention , pourvus de commission émanée du Souverain qui aura donné l'autorisation expresse...document de l'autorité maritime compétente, stipulant qu' ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873 - 308 pages
...secours reconnues par les gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commissions émanées du souverain qui aura donné l'autorisation expresse...mission, seront considérés comme neutres ainsi que tout le personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1873 - 702 pages
...pendant leur armement et à leur départ final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés aa but de leur mission . seront considérés comme neutres...par les belligérants. Ils se feront reconnaître en bissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...secours reconnues par les gouvernements signataires de cette convention, pourvus de commission émanée du souverain qui aura donné l'autorisation expresse...reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, lo pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions... | |
 | Medicine - 1874 - 810 pages
...secours reconnues par les gouvernements signataires de celte Convention, pourvus de commission émanée du souverain qui aura donné l'autorisation expresse...été soumis à son contrôle pendant leur armement à lour depart final, et qu'ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront... | |
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... Puissance belligérante dont ils dépendent, leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la Puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs... 
