 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...espions. ART. 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement et sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opération d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse. Ainsi... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...pris sur le fait, ne peut être puni sans jugement préalable. ART. 67. — On ne doit considérer comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, et dissimulant ainsi ses opérations, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...Beilage l. Section I. Chapitre V. — Des Espions. (Texte modifié dans la séance du 1 Août.) § 18. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche :l recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. Des Espions. Nr- 5374Brtissoler Art. 19. Ne peut être considéré comme espion que...faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir l, des informations dans les .localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les communiquer... | |
 | André Lebon - France - 1876 - 500 pages
...à une discussion assez longue, Ja Commission s'arrête à la rédaction suivante : « Ne peut êlre considéré comme espion que l'individu qui, agissant...faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir désinformations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention dft les communiquer à... | |
 | 1878 - 154 pages
...aux immunités des prisonniers de guerre. Au contraire, on considère comme espion tout tout individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes,...recueillir des informations dans les localités occupées, avec l'intention de les communiquer à l'ennemi. — L'intention se présume d'après les circonstances.... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...Art. 18. Une ville prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuses. f Des espions. Art. 19. Ne peut être considéré comme...espion que l'individu qui, agissant clandestinement on sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans les localités... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...prise d'assaut ne doit pas être livrée au pillage des troupes victorieuse.'. Des 1!) No peut Cire considéré comme espion que l'individu qui, agissant...clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche a recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention de les communiquer... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1887 - 524 pages
...considéré comme espion, dit cet article, que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous des faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir...informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec 1'intention de les communiquer à la partie adverse. » Les agissements secrets, les « faux prétextes»,... | |
 | Numa de Chilly - Espionage - 1888 - 158 pages
...coutumes de la guerre » (Actes de la Conférence de Bruxelles. — Protocole final du 27 août 1874) : Des espions. — Art. 19. — Ne peut être considéré...clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherehe à recueillir des informations dans les localités occupées par l'ennemi, avec l'intention... | |
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Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la... 
