 | History, Modern - 1901 - 720 pages
...une ville ou localité prise 8 taateu. d'assaut 29.ju.nsw. Chapitre II.—Des Espions. Article XXIX. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...au pillage une ville ou localité, même prise d'assaut. CHAPITRE II. Des espions. ART. 29. — Né peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone li; FUR et CIIKLAVBU ia p le d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1928 - 1412 pages
...sur terre, * ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement et sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse ».... | |
 | Law - 1901 - 310 pages
...livrer au pillage même une ville ou localité prise d'assaut. CHAPITRE II. Des espions. Art. 29. — Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.... | |
 | Austria - Austria - 1913 - 980 pages
...biefe bent S3elagerer ooríjer befannt §u geben. Slrtiíel 28. Chapitre I!. Des espions. Article 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.... | |
 | International law - 1909 - 264 pages
...livrer au pillage une ville ou localité même prise d'assaut. CHAPITRE II. — Des espions. ARTICLE 29. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse.... | |
 | International law - 1926 - 228 pages
...et usages de la guerre. — Institut, 1913. Spies, definition. ABT. 67. — On ne doit considérer comme espion que l'individu qui agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, et dissimulant ainsi ses opérations, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone... | |
 | United States. War Department - 1944 - 236 pages
...beforehand. ARTICLE 28. The pillage of a town or place, even when taken by assault, is prohibited. Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la z<d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse. Ainsi... | |
 | Dr. J. H. W. Verziji - Law - 1978 - 572 pages
...IV of the Second Hague Peace Conference. It is specified there that only can be considered as a spy: "l'individu qui, agissant clandestinement ou sous...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligerent, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse".... | |
 | Claude Pilloud, Yves Sandoz, Christophe Swinarski, Bruno Zimmermann, Jean S Pictet - Law - 1986 - 1692 pages
...de caractère militaire. 16 L'espion y est défini sous une forme négative et donc restrictive : « Ne peut être considéré comme espion que l'individu...recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la Partie adverse»... | |
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Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la... 
