 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » Ferme. Louage. i5. Le... | |
 | France - Law - 884 pages
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 | Francia - 1806 - 548 pages
...maîtres et les commettans , du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...maîtres et les commettans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...maîtres et les corn met tans, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. • La responsabilité ci-dessus... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...maîtres et les comiitettans , du dommage causé 'par leurs domestiques et pi-eposes dans le» fonctions auxquelles ils les ont employés ; — Les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le terns qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-desbus... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...maîtres et les commettans , du dommage causé par leurs domestiques «t préposés , dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis , pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 pages
...mailres et les commettants , du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. » Les instituteurs et les artisans, du dommage cause parleurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. .1 La responsabilité... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - Insurance - 1828 - 548 pages
...maîtres et les commettans , du dommage causé par leurs domestiques et préposés y dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité cidessus... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...maîtres et les commettans du dommage causé par « leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles « ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans du dommage causé par « leurs élèvvs et apprentis pendant tout le temps qu'ils sont « sous leur surveillance. « La responsabilité... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont... 
