 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pages
...maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés; les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendantle temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus... | |
 | H. Biot - 1880 - 242 pages
...maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillanceLa responsabilité ci-dessus... | |
 | 1880 - 1286 pages
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 | Jules Dumesnil - Finance - 1881 - 514 pages
...maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé parleurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. « La responsabilité... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant la temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1883 - 1034 pages
...maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves ou apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus... | |
 | Prisons - 1883 - 1162 pages
...maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves ou apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus... | |
 | Deutscher Juristentag - Deutscher Juristentag - 1884 - 410 pages
...commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles il les ont employés; — Les instituteurs et les artisans du dommage causé par leur élèves et apprentis pendant le tempa, qu'Us sont sous leur surveillance. — La responsabilité... | |
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Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont... 
