 | Europe - 1841 - 882 pages
...qui adopteront provisoirement, à cet égard, les tarifs de la convention signée, le 31 mars 1831 , à Mayence, pour la libre navigation du Rhin, ainsi que les autres dispositonsdc celle convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer à ladite rivière. g 8. Si... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...qui adopteront provisoirement , à cet égard , les tarifs de la convention signée le 3l mars i83i à Mayence , pour la libre navigation du Rhin, ainsi...convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollandais... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...Pays, qui adopteront provisoirement à cet égard les Tarifs de la Convention signée le 31 Mars, 1831, à Mayence, pour la libre Navigation du Rhin, ainsi...Convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer aux Fleuves et Rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le Territoire Néerlandais... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...pays, qui adopteront provisoirement à cet égard les tarifs de la convention signée le 31 mars 1831 , à Mayence, pour la libre navigation du Rhin, ainsi...convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables , qui séparent et traversent à la fois le territoire hollandais... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...provisoirement h cet égard les Tari/s aV-la., ¡Convention signée le 31. Mars .1831, à Mayeuce, pqur Ja libre navigation du Rhin, ainsi que. les autres .dispositions...Convention-, en autant qu'elles pourront s'appliquer аид fleuves et rivières navigables, qui séparent et traversent à la fois le Territoire rioIJaiidais... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 792 pages
...égard les Tarifs de la Convention signée le 31. Mars, 1831 , à Mayence, pour la libre Navigation 1832 du Rhin, ainsi que les autres dispositions de cette...Convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer aux Fleuves et Rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le Territoire Néerlandais... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 876 pages
...égard les Tarifs de la Convention signée le 3l. Mars, 1831, à Mayence, pour la libre Navigation 1832 du Rhin, ainsi que les autres dispositions de cette...Convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer aux Fleuves et Rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le Territoire Néerlandais... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...qui adopteront provisoirement, à cet égard, les tarifs de la Convention signée, le 3 1 mars 1831, à Mayence, pour la libre navigation du Rhin, ainsi...dispositions de cette Convention, en autant qu'elles pourront s'appliquera ladite rivière. § 8. Si des événements naturels ou des travaux d'art venaient par... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1839 - 478 pages
...qui adopteront provisoirement a cet e"gard les tarifs de la Convention signe"e le 31 Mars, 1831, a Mayence, pour la libre navigation du Rhin, ainsi que...Convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer a la dite riviere. § 8. Si des e"venemens naturels, ou des travaux d'art venoient par la suite a rendre... | |
 | Belgium. Treaties, etc - Belgium - 1839 - 728 pages
...adopteront provisoirement à cet égard les tarifs de la convention signée, le 31 mars 183 1 , à Maycncc , pour la libre navigation du Rhin , ainsi que les autres...convention , en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent et traversent à la fois le territoire hollandais... | |
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Meuse et de ses embranchements restera libre au commerce des deux pays, qui adopteront provisoirement, à cet égard, les tarifs de la convention, signée le 31 mars 1831, à Mayence, pour la libre navigation du Rhin , ainsi que les autres dispositions... 
