 | Jean Joseph Thonissen - Belgium - 1855 - 370 pages
...adopteront provisoirement à cet égard les tarifs de la Convention signée le 31 mars 1831 à Maycnoe, pour la libre navigation du Rhin, ainsi que les autres dispositions de cette Convention, en tant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent et traversent... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...qui adopteront provisoirement, à cet égard, les tarifs de U convention, signée le 31. Mars 1831, à Mayence, pour la libre navigation du Rhin, ainsi que les autres dispositions de celle convention en niant qu'elles pourront s'appliquer à la dite rivière. S. 8. Si des évènemens... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...que les autres dispositions de cette convention , en autant qu'elles pourront s'appliquer il ladite rivière. § 8. Si des événements naturels ou des travaux d'art venaient par la suite à rendre impraticables les voies de navigation indiquées au présent article, le Gouvernement des... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...ainsi que les autres dispositions de cette convention, en tant qu'elles pourront s'appliquer à ladite rivière. § 8. Si des événements naturels, ou des travaux d'art. venaient par la suite à rendre impraticables les voies de navigation indiquées au présent article, le gouvernement des... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'eu tant que pour la libre navigation du Rhin , ainsi que les autres...convention , en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables, qui séparent et traversent à la fois le territoire hollandais... | |
 | Auguste Parent - Belgium - 1863 - 226 pages
...qui adopteront provi« soircment à cet égard les tarifs de la convention « signée le 31 mai 1831, à Mayence, pour la libre « navigation du Rhin, ainsi que les autres disposi« tions de cette convention, eu autant qu'elles pour« ront s'appliquer aux fleuves et rivières... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...qui adopteront provisoirement, à cet égard, les tarifs de la convention signée le 31 mars 1831, à Mayence, pour la libre navigation du Rhin, ainsi...convention en autant qu'elles pourront s'appliquer à ladite rivière. belge d'autres voies aussi sûres et aussi bonnes et commodes en remplacement desdites... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...qui adopteront provisoirement, à cet égard, les tarifs de la convention signée le 31 mars 1831, à Mayence, pour la libre navigation du Rhin, ainsi...convention en autant qu'elles pourront s'appliquer à ladite rivière. § 8. Si des événements naturels ou des travaux d'art venaient, par la suite, à... | |
 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - Belgium - 1864 - 472 pages
...pays, qui adopteront provisoirement, à cet égard, les tarifs de la convention signée le 31 mars 1831 à Mayence, pour la libre navigation du Rhin, ainsi...convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollandais... | |
 | Théodore Juste - 1868 - 278 pages
...pays qui adopteront provisoirement à cet égard les tarifs de la convention signée le 31 mars 1831 , à Mayence, pour la libre navigation du Rhin, ainsi...convention, en autant qu'elles pourront s'appliquer aux fleuves et rivières navigables qui séparent ou traversent à la fois le territoire hollandais... | |
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Meuse et de ses embranchements restera libre au commerce des deux pays, qui adopteront provisoirement, à cet égard, les tarifs de la convention, signée le 31 mars 1831, à Mayence, pour la libre navigation du Rhin , ainsi que les autres dispositions... 
