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Books Books 1 - 4 of 4 on L'époque de l'expiration du bail des fermes générales a dû fixer toute l'attention....
" L'époque de l'expiration du bail des fermes générales a dû fixer toute l'attention du roi. Il étoit important , sans doute , de profiter d'une révolution qui ne revient que tous les six ans, pour essayer de perfectionner, par un nouvel ordre, les... "
Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle - Page 1
edited by - 1780
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Mercure de France

1780
...concernant les Fermes 6" /cj Régies du Rot. L'ÉPOQUE de l'expiration du Bail des Fermes gcnétales a dû fixer toute l'attention du Roi. Il étoit important,...fans doute , de profiter d'une révolution qui ne retient que tous les fis ans , pour eflayer de perfectionner , par un nouvel ordre , les Fermes & les...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 26

France, Athanase Jean Léger Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - France - 1826
...domaines. Paris , 9 janvier i780. ( RSC ) V. 4 août i780, 7 riovembre i783, loi du i9 août i79i. L'époque de l'expiration du bail des fermes générales a dû fixer toute l'attention du roi. Il éloit important, sans doute, de profiter d'une révolution qui ne revient que tous les six ans , pour...
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La direction de l'enregistrement, des domaines et du timbre dans les ...

Edmond Jacques Chardon - Taxation - 1900 - 214 pages
...sur la Ferme générale des détails intéressants, mais qui sortent du cadre de cette étude. •< L'époque de l'expiration du bail des Fermes générales a dû fixer toute l'attention du roi. Il était important, sans doute, de profiter d'une révolution qui ne revient que tous les six ans, pour...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822
...des domaines. Paris, 9 janvier 1780. ( RSC ) V. 4 août 1780, 7 novembre 1783, loi du 19 août 1791. L'époque de l'expiration du bail des fermes générales...fixer toute l'attention du roi. Il étoit important , sans doute , de profiter d'une révolution qui ne revient que tous les six ans, pour essayer de perfectionner,...
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