Mais un premier pouvoir constituant, chargé par le peuple d'établir une constitution , est le principe unique de tous les autres pouvoirs; il ne peut en exister aucun: que parce qu'il a voulu ou le conserver , ou le créer. Oeuvres complètes de Condorcet - Page 163by Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804Full view - About this book
| Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Civilization - 1847 - 634 pages
...dernier pouvoir doit ne dépendre que de la puissance qui l'a créé. Par exemple, si Passsemblée nationale actuelle, en déterminant qu'une convention...dépendance. Par la même raison qu'il est impossible de séparer, dans une telle circonstance, le pouvoir constituant de celui de faire les lois, il est... | |
| Henri Sée - Political science - 1920 - 282 pages
...par le x. ••», • t. Première lettre à M. le comte de Montmorency (t. XV, pp. ii7 et sqq.). peuple d'établir une constitution,, est le principe...parce qu'il a voulu, ou le conserver, ou le créer 1 . » Tous les efforts doivent tendre à développer de la façon la plus complète l'exercice de... | |
| |