 Convention nationale, du 10 mars 1793, l'an deuxième de la République, sans aucun recours au tribunal de cassation ; en vertu du pouvoir à lui donné par l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur...  Mémoires de Madame Roland - Page 442by Madame Roland - 1821 - 989 pagesFull view - About this book
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 532 pages
...l'article 2 d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur-public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre...autorités constituées ou des citoyens. Expose que le 13 juillet présent mois, sept heures du soir, le commissaire de la section du Théâtre-Français,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...l'article H d'un autre décret de la Convention, du 5 avril suivant , portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre...autorités constituées ou des citoyens ; » Expose que, suivant un décret de la Convention du 1 er août dernier, Marie- Antoinette, veuve de Louis Capet,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 560 pages
...décret de la Convention , du 5 avril suivant , portant que l'accusateur-public dudit tribunal es! autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger ,...autorités constituées ou des citoyens. Expose que le 13 juillet présent mois, sept heures du soir , le commissaire de la section du Théâtre-Français... | |
 | Denis Lottin - 1838 - 966 pages
...l'art. 2 d'un autre décret de la convention du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre...autorités constituées ou des citoyens; Expose que depuis le mois de septembre dernier, les ennemis de la république dans la ville d'Orléans ont formé... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrête:, poursuivre et juger, sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens ; » Expose que, suivant un décret de la Convention du 1er août dernier, Marie- Antoinette, veuve de Louis Capet,... | |
 | Augustin Challamel - France - 1843 - 412 pages
...l'article 2 d'un autre décret de la convention, du 5 avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire 'arrêter, poursuivre...autorités constituées ou des citoyens; « Expose que, suivant un décret de la convention du 1" août dernier, Marie-Antoinette; veuve de Louis Capet, a... | |
 | Augustin Challamel, Wilhelm Ténint, Léopold Massard - France - 1843 - 494 pages
...suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter, poursuivre fct juger sur la dénonciation des autorités constituées ou des citoyens ; « Expose que, suivant un décret de la convention du 1er août dernier, Marie-Antoinette, veuve de'Louis Capet, a... | |
 | France - 1857 - 646 pages
...de la Convention du cinq avril suivant, portant que l'accusateur public dudit Tribunal est autorise à faire arrêter, poursuivre et juger sur la dénonciation...autorités constituées ou des citoyens : Expose que, par jugeaient rendu par le Tribunal criminel au département de la Meuse, du vingt-cinq ventôse dernier,... | |
 | Edmond de Goncourt, Jules de Goncourt - Queens - 1859 - 492 pages
...l'article II d'un autre décret de la Convention du o avril suivant, portant que l'accusateur public dudit tribunal est autorisé à faire arrêter , poursuivre...autorités constituées ou des citoyens. « Expose que, suivant un décret de la Convention du 1er août dernier, Marie- Antoinette, veuve de Louis Capet,... | |
 | France - 1860 - 700 pages
...l'article deux d'un autre décret de la Convention du cinq avril suivant, portant, que l'accusateur public est autorisé à faire arrêter, poursuivre et juger...des autorités constituées ou des Citoyens. Expose qu'en vertu des arrêtés des Comité de salut Public et de sureté générale, de la Commission des... | |
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