 Mr. le comte de Florida Blanca, ni l'acceptation que le soussigné vient d'en faire au nom du roi, ne doit exclure ni préjudicier en rien aux droits que SM pourra prétendre à ( tout établissement que ses sujets pourraient avoir formé, ou voudraient...  Journal historique et littéraire - Page 371790Full view - About this book
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 608 pages
..., le Comte de Florida Blanca, ni l'acceptation qiie le foufligné vient d'en faue au nom du Roi, ni doit exclure ni préjudicier en rien aux droits que SM pourra prétendre à tout EtabliiTement que fes fujets pourraient avoir formé, ou voudraient former à l'avenir, à la dite... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...dite déclaration signée par Mr. le comte de Florida Blanca, ni l'acceptation que le soussigné vient d'en faire au nom du roi, ne doit exclure ni préjudicier...rien aux droits que SM pourra prétendre à ( tout établissement que ses sujets pourraient avoir formé, ou voudraient former à l'avenir, à la dite... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...déclaration signée par Mr. le comte de Floridà Blanca, ni l'acceptation que le soussigné vient d'en faire au nom du roi, ne doit exclure ni préjudicier en rien aux droits que SM pourra prétendre à f tout établissement que ses sujets pourraient avoir formé, ou voudraient former à l'avenir, à... | |
 | August Heinrich Meisel - Diplomatic and consular service - 1826 - 508 pages
...ladite déclaration signée par M. le comte de Florida Blanca, ni l'acceptation que le soussigné vient d'en faire au nom du Roi, ne doit exclure ni préjudicier...en rien aux droits que SM pourra prétendre à tout établissement que ses sujets pourraient avoir formé on voudraient former à l'avenir à la baie de... | |
 | August Heinrich Meisel - 1826 - 500 pages
...ladite déclaration signée par M. le comte de Florida Blanca, ni l'acceptation que le soussigné vient d'en faire au nom du Roi, ne doit exclure ni préjudicier en rien aux drojts que SM pourra prétendre à tout établissement que ses sujets pourraient avoir formé ou voudraient... | |
 | 1790 - 550 pages
...déclaration (ignée par M. le comte de Florida Elança , ni l'acceptation que le fouffigné vient d'en taire au nom du Roi , ne doit exclure ni préjudicier en rien aux droits que fa majefté pourra prétendre à tout établiffement que fes fujets pourroient avoir formé , ou. voudroient... | |
 | France - 1790 - 416 pages
...déclaration , lignée par M. le comte de Florida-Bianca , ni l'acceptation que le fouffi^nc vient d'en faire au nom du roi , ne doit exclure ni pré.judicier en ricu aux droits_quc fa majtlti pourra prétendre à tout étnbliliement que fes fujets pourroient avoir... | |
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