Journal de Versailles: ou affiches, annonces et avis divers, Volume 2

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Valade., 1790 - France
 

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Popular passages

Page 460 - Immédiatement après lesdites élections, les religieux feront, dans chaque maison, à la pluralité des voix, un règlement pour fixer les heures des offices, des repas, de la clôture des portes, et généralement tous les autres objets de leur police intérieure.
Page 457 - Officiers , sous-Officiers et autres qui y seront . condamnés , de faire le service de la place , et d'assister à tous les exercices du Régiment , à charge par eux de reprendre leurs punitions ou d'y être reconduits après la fin de leur service ou des exercices. La prison et le cachot, ainsi que les arrêts forcés pour les...
Page 232 - Dans les lieux énoncés dans l'article précédent , les arbres existant actuellement sur les chemins publics , rues ou places de villages , bourgs ou villes , continueront d'être à la disposition des ci-devant seigneurs , qui en ont été jusqu'à présent réputés propriétaires , san-.
Page 281 - ... de son exploit, copie du certificat du bureau de paix, constatant que sa partie a été inutilement appelée à ce bureau, ou qu'il a employé sans fruit sa médiation.
Page 413 - Les demandes et contestations sur le règlement des indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux ou autres ouvrages publics...
Page 257 - Les artistes, les savants, les gens de lettres, ceux qui auront fait une grande découverte propre à soulager l'humanité, à éclairer les hommes, ou à perfectionner les arts utiles, auront part aux récompenses nationales, d'après les règles générales établies dans le titre Ier du présent décret, et les règles particulières qui seront énoncées ci-après.
Page 256 - Le taux de la Pension qu'on obtiendra, après avoir servi l'État dans les emplois civils pendant trente années effectives , sera réglé sur le traitement qu'on avait dans le dernier emploi , pourvu qu'on l'ait occupé pendant trois années entières.
Page 306 - Les juges du tribunal de commerce seront deux ans en exercice : le président sera renouvelé par une élection particulière tous les deux ans ; les autres juges le seront tous les ans par moitié. La première fois, les deux juges qui auront eu le moins de voix sortiront de fonctions à l'expiration de la première année ; les autres sortiront ensuite à tour d'ancienneté.
Page 306 - Ces juges prononceront en dernier ressort sur toutes les demandes dont l'objet n'excédera pas la valeur de...
Page 422 - A cette époque , il sera fait compte avec les Religieux qui se présenteront pour recevoir leur traitement, de tout ce qu'ils auront touché à compter du premier Janvier...

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