 | 1790 - 728 pages
...ville du Royaume , & en général tous les privilèges & attributions en matière de .jurifdiction j enfemble tous les tribunaux de privilège ou d'attribution...confervations des privilèges des univerfités , les Officialités , le Grand Confeil , la Prévôté de l'Hôtel , la Jurifdiction Prévôtale , les fieges... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 584 pages
..., et , en général , tous les privilèges et attributions en matière de jiitisdiction ; ensemble tous les tribunaux de privilège ou d'attribution, tels que les requêtes du palais , les conservations des privilèges des universités , les ofncialitcs , le grand conseil, la prévôté... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...royaume , et en général tous les privilèges et attributions en matière de juridiction , ensemble tous les tribunaux de privilège ou d'attribution , tels que les requêtes du palais et de l'hôtel , les conservations des privilèges des universités , les officialités , le grand... | |
 | Wilhelm Schaeffner - 1859 - 412 pages
...royaume, et en général tous les privilèges et attributions en matière de juridiction, ensemble tous les tribunaux de privilège ou d'attribution, tels que les requêtes du palais et de l'hôtel, les conservations des privilèges des universités, les officialités, le grand conseil,... | |
 | François Sévin - Civil law - 1879 - 162 pages
...autre ville du royaume, et en général tous les privilèges en matière de juridiction ; ensemble tous les tribunaux de privilège ou d'attribution, tels que les requêtes du Palais et de l'Hôtel, les conservations des privilèges des universités, les officialitég, le Grand Conseil,... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 492 pages
...k en général tous les privilèges Si atttibutions en ma** N°. 420. A 3 tière de Jurifdiction ; enfemble tous les Tribunaux de privilège ou d'attribution , tels . que les Requêtes du Palais , les Cometvations des Privilèges des Univerfités , les Offici.ilites , le Grand-Conteil , la Prévôts... | |
 | France - 1789 - 652 pages
...royaume , et en général tous les privilèges et attributions en matière de jurisdiction , ensemble tous les tribunaux de privilège ou d'attribution , tels que les requêtes du palais , les conservations des privilèges des universités , les officialités , le grand-conseil ? la j>r«voté... | |
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... de Paris, Orléans et Montpellier, des bourgeois de la ville de Paris et de toute autre ville du royaume, et en général tous les privilèges et attributions en matière de... 