 | Gabriel Julien Ouvrard - 1826 - 392 pages
...cet effet, à la rédaction d'un projet de convention pour régler ce qui a rapport à l'occupation militaire , et à l'entretien de l'armée chargée...principale ; 5°. Qu'aussitôt que ces commissaires auront ter-r miné leurs travaux, MM. les plénipotentiaires se réuniront pour en examiner les résultats... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - France - 1832 - 466 pages
...commission, établie pour consigner et examiner les réclamations de plusieurs puissances relativement à la non-exécution de certains articles du traité...plénipotentiaires chargés de la négociation principale. >1 5° Qu'aussitôt que ces commissaires auront terminé leurs travaux, MM. les plénipotentiaires... | |
 | Capefigue - France - 1833 - 466 pages
...consigner et examiner les réclamations de plusieurs puissances "relativement à la non -exécution •de certains articles du traité de Paris, poursuivra...définitif, et pour signer le traité principal , ainsi que lèsdifférentes conventions particulières. » Lecture faite de ce procès-verbal, MM. les plénipotentiaires... | |
 | Lucien Bonaparte (prince de Canino) - France - 1835 - 232 pages
...plusieurs puissances , relativement à la non-exécution de certains articles du traité de paix , poursuivra son travail , sauf à en faire part , le...négociation principale. 5° Qu'aussitôt que ces commissions auront terminé leurs travaux , MM. les plénipotentiaires se réuniront pour en examiner... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - France - 1837 - 516 pages
...commission, établie pour consigner et examiner les réclamations de plusieurs puissances relativement à la non-exécution de certains articles du traité...plénipotentiaires se réuniront pour en examiner les résultais, pour arrêter l'arrangement définitif, et pour signer le traité principal , ainsi que... | |
 | Hans Christoph Freiherr von Gagern - Europe - 1845 - 786 pages
...commission établie pour consigner et examiner les réclamations de plusieurs Puissances relativement à la non-exécution de certains articles du Traité...Paris poursuivra son travail sauf à en faire part le plutôt possible à Mss. les Plénipotentiaires chargés de la négociation principale. 5) Qu'aussitôt... | |
 | Hans Christoph von Gagern - Europe - 1845 - 870 pages
...commission établie pour consigner et examiner les réclamations de plusieurs Puissances relativement à la non-exécution de certains articles du Traité...Paris poursuivra son travail sauf à en faire part le plutôt possible à Mss. les Plénipotentiaires chargés de la négociation principale. 5) Qu'aussitôt... | |
 | Jean Baptiste Honoré Raymond Capefigue, Baptiste Capefigue - France - 1847 - 366 pages
...termes et les garanties du paiement de 700 millions à stipuler par le traité général; exécution de certains articles du traité de Paris, poursuivra...les plénipotentiaires chargés de la négociation générale; 5° Qu'aussitôt que ces commissaires auront torminé leurs travaux, MM. les plénipotentiaires... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...pour consigner et examiner les réclamations de plusieurs Puissances relativement à la non exécution de certains articles du Traité de Paris poursuivra...plénipotentiaires chargés de la négociation principale. Y. Qu'aussitôt que ces Commissions auront terminé leurs travaux, MM. les plénipotentiaires se réuniront... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...relativement à la non exécution de certains articles du Traité de Paris poursuivra son travail, sauf a en faire part le plus tôt possible à MM. les plénipotentiaires chargés de la négociation principale. V. Qu'aussitôt que ces Commissions auront terminé leurs travaux, MM. les plénipotentiaires se réuniront... | |
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Que la commission, établie pour consigner et examiner les réclamations de plusieurs puissances relativement à la non-exécution de certains articles du traité de Paris , poursuivra son travail , sauf à en faire part le plus tôt possible à MM. les... 
