...relevée , et en notre présence , a subi la peine de mort ; de tout ce que dessus ai fait dresser le présent procèsverbal , pour servir et valoir ce que de raison , dont acte. Signé , Château. CHAPITRE XXVI. Mort du Jils de Louis XVI, et départ de MarieCharlotte pour l'Autriche....

...relevée , et eu notre présence , elle a subi la peine de mort ; de tout ce que dessus ai fait dresser le présent procès-verbal , pour servir et valoir ce que de raison , dont acte, CHAPITRE XXVI. Mort du fils de Louis Xfl, et départ de Marie-Charlotte pour l Autriche. LJE 3 juin...

...saisir de nouveau des objets qui seraient sous la main de la justice , je me suis retiré après avoir rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison et à qu'il appartiendra. Le tout fait, exploité , en présence et assisté des sieurs Nicolas-Hyacinthe...

...terres nouvellement labourées, saris éprouver aucune difficulté. De tout ce que dessus nous avons rédigé le présent procès-verbal , pour servir et valoir ce que de raison. A Sierville, te 32 du mois d'avril, a trois heures après midi ; et le sieur Deleau a signé avec nous...

...procès-verbal particulier (i)5 que le prince s'était pendu en montant sur De tout ce que dessus nous avons rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, et être communiqué à toutes les autorités qui en doivent connaître; cl nous avons signé ledit...

...Fombreme, par „ mon procès-verbal du six février dernier, euregistré, et de „tout ce que dessus j'ai fait et rédigé le présent procès-verbal. „pour servir et valoir ce que de droit, dont acte que ledit „ sieur Colas a signé avec moi, et auquel j'ai payé quatre francs ,,pour...

..., par mon procèsj» verbal du six- février dernier, enregistré, et «de tout ce que dessus j'ai fait et rédigé «le présent procès-verbal, pour servir et «valoir ce. que de droit, doiit acte que ledit «sieur Colas a signé avec moi , et auquel «j'ai payé ~guaire francs...

...circonstances); et, attendu la contravention , j'ai enjoint audit... de se retirer; et de ce que dessus j'ai fait et rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, et avons signé après lecture faite. Ce procès-verbal doit être porté , dans les vingl-quatre heures...

...récoltes prochaines du, terrain qu'il possédait avant ladite opération. De tout quoi, nous avons rédigé le présent procèsverbal , pour servir et valoir ce que de raison , et nous nous sommes soussignés avec les parties . Fait à. . . , ce.. . [Signatures]. NOTA. Il faut...

...les récoltes prochaines du terrain qu'il possédait avant ladite opération. De tout quoi nous avons rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, et nous nous sommes soussigné avec les parties. Fait à . . , le . . an . . . Nota. Il faudra faire...