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" Capet, a en notre présence subi la peine de mort, et de tout ce que dessus nous avons fait et rédigé le présent procès-verbal, pour servir et valoir ce que de raison, dont acte. "
Buffon, sa famille, ses collaborateurs et ses familiers: mémoires - Page 236
by Humbert-Bazile - 1863 - 430 pages
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Le marquis de La Rouërie et la conjuration bretonne, 1790-1793

G. Lenotre - 1923 - 458 pages
...ladite Moellien Defougère a, ea notre présence, subi la peine de mort, et de tout ce que dessus avons fait et rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison, dont acte. « BOUCRER. TAVERNIER. « Enregistré gratis à Puis, II 20 juin 1793. » C. Thérèse de MoPlicn....
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Les prêtres du diocèse de Quimper morts pour la foi ou déportés ..., Volumes 1-2

Henri Pérennès - France - 1928 - 802 pages
...dit Branellec a, en ma présence, subi la peine de mort aujourd'hui heure de trois, De tout quoi j'ai fait et rédigé le présent procèsverbal pour servir et valoir ce que de raison. Donnés, huissier. Enregistré gratis à Brest, le vingt-huit germinal, l'an second de la République,...
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Mémoires

Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1875 - 580 pages
...place, lesdits susnommés ont en notre présence subi la peine de mort, et de tout ce que dessus ait fait et rédigé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de raison. » BATEAU. » Enregistré gratis à Paris le 23 messidor de l'an second de la République une et indivisible....
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