 | Antoine Sérieys - 1801 - 312 pages
...silence; les sénateurs francais sont debout, et prennent les mesures les plus vigoureuses ; la convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sureté générale, défend de fermer les barrières, ni de convoquer les sections, sans une autorisation... | |
 | 620 pages
...discussion un projet de décret sur les écoles primaires. Après quelques débats , te projet de décret est adopté en ces termes : La convention nationale , après avoir entendu le rapport d« ton comité d'Instruction publique , décrète : € HAPI ï R É I"» Institution des... | |
 | France - Law - 1807 - 528 pages
...quatre-vingt-septième Département, sous la dénomination de Département de Vaucluse. Du 25 Juin 1793. .LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de division ; considérant que le département des Bouches-du-Rhône, auquel ont été annexés successivement... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...Le rapporteur présente un projet de décret qui est adopté , ainsi qu'il suit : « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, déclare qu'au même instant où les cinq représentans du peuple , le ministre , les ambassadeurs... | |
 | France - Education - 1814 - 370 pages
...conditions nécessaires pour y être admis. 7 vemk'miaite an 3 ( a8 septembre 179} ). La convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, d'instruction publique et des travaux publics , réunis, décrète ce qui suit : 1 . L'école centrale... | |
 | Jean-Baptiste-Germain Fabry - 1819 - 572 pages
...nombreux applaudisseinens couvrirent la voix de l'orateur. Celui-ci lut le projet de réunion, qui fut adopté en ces termes : « La Convention nationale...après avoir » entendu le rapport de ses comités de cons» titution et diplomatique, et avoir reconnu » que le vœu libre et universel du peuple » souverain... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...prévenu sur le projet de décret que je suis chargé de vous présenter ; le voici : « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport » de ses comités de salut public et de sûreté générale réunis, » Déclare que les grenadiers de la représent atiqp nationale, » les troupes... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1826 - 556 pages
...interrompu par de vifs applaudissemens. Le rapporteur propose le projet de décret suivant : La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, décrète : ARTICLE PREMIER. Tout émigré trouvé... | |
 | 1825 - 416 pages
...organisation démocratique. » II présente , et la Convention adopte le décret suivant. ' » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète : « Art. Ier. Tout commandement , tout grade su;> périeur à celui de chef... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...organisation démocratique. » II présente , et la Convention adopte le décret suivant. » La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète : « Art. Ier. Tout commandement , tout grade su» périeur à celui de chef... | |
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La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète... 
