...: Décret portant nomination des membres et des jurés du tribunal révolutionnaire. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, décrète : Art. 1. — Les fonctions de membres et de jurés...

...Withcherich est lue par un des secrétaires , et la Convention vote le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu, le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conjuration...

...indivisible, qui met en réquisition les entreprenenrs et ouvriers des manufactures de papier. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et des assignats et monnoies, décrète : ARTICLE PREMIER. Les entrepreneurs et ouvriers des manufactures...

...liberté. » 12 messidor an III (30 juin 1795) de la République une et indivisible. ' La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, déclare qu'au même instant où les cinq représentants du peuple , le ministre , les...

...des coupables. C'est dans ces vues que le comité vous propose le décret suivant: « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conjuration...

...d'Elie Lacoste que le décret rut rendu. Nous le mettrons sous les yeux du lecteur. «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, de sûreté générale et de législation , décrète : ART. I. Les fonctions de membres et de jurés...

...des coupables. C'est dans ces vues que le comité vous propose le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conjuration...

...Voici en conséquence le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : Saint-André lit un projet de décret qui est adopté en ces termes...: La Convention nationale, après avoir entendu le comité de Salut Public, décrète : ARTICLE I". — Les régiments de la marine sont supprimés et...

...c'était la teneur même du décret du 3 ventôse ', dont voici les douze articles : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, décrète. Art. i. — Conformément à l'art, vu...

...des coupables. C'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret suivant : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conjuration...