 | France. Cour des pairs - Lyon (France) - 1834 - 566 pages
...Président de la Cour et par «tels de MM. les Pairs qu'il lui plaira commettre pour « l'assister et le remplacer en cas d'empêchement, il sera «sur-le-champ...fonctions attribuées à la chambre du conseil par «l'article. 128 du Code d'instruction criminelle seront «rem plies par M. ie Président delà Cour,... | |
 | France - 1838 - 420 pages
...qu'il lui plaira commettre pour l'assister et le remplacer en cas d'empêchement, il sera sur le cbamp procédé à l'instruction du procès . pour ladite..., être , par le procureur général , requis , et , parla cour, ordonné ce qu'ilappartiendra ; » Ordonne que les procédures et actes d'instruction... | |
 | France. Cour des pairs - 1841 - 318 pages
...Président de la Cour, et par tels de.MM. les Pairs qu'il lui plaira commettre pour l'assister et le remplacer en cas d'empêchement, il sera sur-le-champ...ORDONNE que, dans le cours de ladite instruction, les fondions attribuées à la chambre du conseil par l'article ia 8 du Code d'instruction criminelle seront... | |
 | France. Cour des pairs - Commercial crimes - 1847 - 220 pages
...d'empêchement, il sera sur-le-champ procédé a une instruction sur les fails énoncés audit réquisitoire, pour ladite instruction faite et rapportée, être,...par le procureur général requis, et par la cour, statué ce qu'il appartiendra ; « Ordonne que les procédures et actes d'instruction déjà faits... | |
 | Armand Fouquier - 1858 - 406 pages
...président de la Cour et par tels de MM. les pairs qu'il lui plaira commettre pour l'assister et le remplacer en cas d'empêchement, il sera sur-le-champ...requis et par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra; o Ordonne que, dans le cours de ladite instruction, les fonctions attribuées à la chambre du conseil... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1865 - 594 pages
...président de la Cour, et • par tels de MM. les Pairs qu'il lui plaira commettre pour l'assister et • le remplacer en cas d'empêchement, il sera sur-le-champ...pour, ladite instruction faite et rapportée, être ch.ircv d'-MXomjxJfner Louis- Napoléon lui dit, en se plaçant à s«s cotés dans la voiture, qu'au... | |
 | Albert Fermé - France - 1868 - 226 pages
...les pairs qu'il lui plaira commettre pour l'assister et le remplacer en as d'empêchement, il si ;; sur-le-champ procédé à l'instruction du procès...pour, ladite instruction, faite et rapportée, être, parle procureur général, requis, et par la Cour statué ce qu'il appartiendra ; « Ordonne que dans... | |
 | Karl de baron Ketschendorf - Trials (Political crimes and offenses) - 1869 - 494 pages
...président de la Cour et par tels de MM. les pairs qu'il lui plaira commettre pour l'assister et le remplacer en cas d'empêchement, il sera sur-le-champ...ladite instruction faite et rapportée, être par M. le procureur général requis et par la Cour statué ce qu'il appartiendra ; » Ordonne que, dans... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1876 - 1156 pages
...qu'il lui plaira commettre pour l'assister et le remplacer en cas d'empêchement, il sera sur- lechamp procédé à l'instruction du procès, pour, ladite...être par le procureur général requis et par la Cqur stajué ce qu'il appartiendra ; Ordonnequedans le cours de ladite instruction les fonctions attribuées... | |
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M. le président de la Cour et par tels de MM. les pairs qu'il lui plaira commettre pour l'assister et le remplacer en cas d'empêchement, il sera sur-le-champ procédé à l'instruction du procès, pour, ladite instruction faite et rapportée, être... 
