Attentat du 13 septembre 1841Imprimerie royale, 1841 |
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Common terms and phrases
13 septembre dernier âgé allé Auguste Petit avons balle barrière du Trône blouse Boggio dit Martin Boucheron Boulloche Bouzer Brazier cabaret cartouches chambre Colombier commissaire de police confrontation connais connaissance cortège coup de feu coup de pistolet Cour des Pairs Couturat déclaré DÉPOSITION domicile Duc d'AUMALE Dugas ébéniste faubourg femme Fougeray garde municipale gauche homme huit cent quarante inculpés individu j'ai entendu j'étais Jarrasse jour de l'attentat Juge d'instruction délégué l'ai L'an mil huit l'atelier l'attentat du 13 ladite Laumond Launois dit Chasseur Levaillant lieutenant général Schneider lombier maison Mallet mandat marchand de vin mil huit cent mois Monsieur n'ai nommé Papart octobre ouvrier perquisition Perrin personnes poudre présent procès-verbal Princes Prioul Procès-verbal d'arrestation Quenisset régiment rue de Charonne rue du Faubourg-Saint-Antoine rue Moreau rue Traversière rue Traversière-Saint-Antoine Saint-Antoine sais pas s'il Savelle scieur de long septembre 1841 Signé sommes transporté témoin tiré un coup trouvé voiture
Popular passages
Page 5 - Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes,. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1*.
Page 8 - M. le président de la Cour et par tels de MM. les pairs qu'il lui plaira commettre pour l'assister et le remplacer en cas d'empêchement, il sera sur-le-champ procédé à l'instruction du procès, pour, ladite instruction faite et rapportée, être par le procureur général requis et par la Cour...
Page 6 - Notre Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'Etat au département de la justice et des cultes, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée au Bulletin des lois.
Page 6 - Boucly, avocat général près la cour royale de Paris, faisant les fonctions d'avocat général, et chargé de remplacer le procureur général en son absence...
Page 5 - ... 28 de la Charte constitutionnelle, qui attribue à la Chambre des Pairs la connaissance des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'Etat ; vu l'art.
Page 6 - La Cour des pairs est convoquée. Les pairs absents de Paris seront tenus de s'y rendre immédiatement, à moins qu'ils ne justifient d'un empêchement légitime. Art.
Page 20 - ... de M. le procureur du roi près le tribunal de première instance du département de la Seine.
Page 20 - Boucard, juge d'instruction près le Tribunal de première instance du département de la Seine, en vertu d'une ordonnance en date du 13 février 1899, ainsi conçue : « Vu la procédure commencée contre :
Page 9 - Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général du Roi, imprimé, publié et...
Page 8 - Que la Cour commet à cet effet, lesquels se conformeront d'ailleurs, pour le mode de procéder, aux dispositions du Code d'instruction criminelle, et ne pourront délibérer s'ils ne sont au nombre de sept au moins; » Ordonne que les pièces à conviction, ainsi que les procédures et actes d'instruction déjà faits seront apportés sans délai au greffe de la Cour; » Ordonne pareillement que les citations...