 | France assemblée nat - 1789 - 462 pages
...officiers, fous-officiers & autres qui y feront condamnés, de foire le fervice de la place, & d'aflïfter à tous les exercices du régiment, à charge par...leur fervice ou des exercices. La prifon & le cachot, ahnfi que les arrêts forcée pour les officiers, & les chambres de police pour les fous-officiers,... | |
 | 1790 - 548 pages
...officiers , sous-officiers & autres qui y seront condamnés de faire le service de la place , & d'assister à tous les exercices du régiment , à charge par...punitions , ou d'y être reconduits après la fin de leur service ou des exercices. La prison & le cachot , ainsi que les arrêts forcés pour les officiers... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 504 pages
...officiers, sous-officiers & autres qui y seront condamnés , de faire le service de la place , & d'assister à tous les exercices du régiment , à charge par eux de reprendre leurs. punitioHS ou d'y être reconduits après la fin de leur service ou des exercices. La prison & le cachot,... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...sousofficiers , et autres qui y seront condamnés , de faire le service de la place , et d'assister à tous les exercices' du régiment , à charge par eux de reprendre leur puni( 62! ) fion, ou d'y être reconnue après la fin de leur service ou des exercices. La pri-on... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pages
...officiers, sous-officiers, et autres qui y seront condamnés, de faire le service de la place, et d'assister à tous les exercices du régiment, à ' charge par...punitions , ou d'y être reconduits après la fin de leur service ou des exercices. La prison et le cachot , ainsi que les arrêts forcés pour les sous-of'Hciers,... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...point les sous-officiers qui y seront condamnés , de faire le service de la pince , et d'assister à tous les exercices du régiment , à charge par eux de reprendre leur punition à la fin de leur service ou des exercices (a). 294 La chambre de police, la prison et... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 484 pages
...dispenseront point les sous-officiers qui y seront condamne's , de faire le service de la place , et dassister à tous les exercices du régiment, à charge par eux de reprendre leur punition à la fin de leur service ou des exercices. .La chambre de police, la prison et le cachot,... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...sous-ofliriers et autres <Tni y «troul condamnés . de faire le lerxïcedela place et d'assister a tons le-s exercices du régiment . à charge par eux de reprendre leurs punitions ou d'v être recoiiduiis après la lin >le tenr service ou des exercices. La prison et le cachot . ainsi... | |
 | France - 1839 - 530 pages
..., sous-ofliciers et autres qui y seront condamnés , de faire le service de la place et d'assister à tous les exercices du régiment, à charge par...leurs punitions ou d'y être reconduits après la lin de leur 18 SEPTEMBBE 1790. 287 service ou des exercices. La prison et le cachot, ainsi que les... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...olliciers, sousofficiers et autres qui y seront condamnés, de faire le service de la place et d'assister à tous les exercices du régiment, à charge par...punitions ou d'y être reconduits après la fin de leur service ou des exercices. La prison el le cachot, ainsi que les arrêts forcés pour les olliciers... | |
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Officiers , sous-Officiers et autres qui y seront . condamnés , de faire le service de la place , et d'assister à tous les exercices du Régiment , à charge par eux de reprendre leurs punitions ou d'y être reconduits après la fin de leur service... 
