 | Comparative law - 1882 - 1306 pages
...loi du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics; ils sont ainsi conçus : « La Chambre des députés est nommée par le suffrage,...attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. » Ces paragraphes ne contiennent que des renvois ù trois autres lois, dont la première seulement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 870 pages
...Chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels.. t La Chambre des députés est nommée par le suffrage...les conditions déterminées par la loi électorale. « Le Sénat se compose de membres élus ou nommés dans les proportions et aux conditions qui seront... | |
 | Generale - 1875 - 778 pages
...1". — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage...attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le président de la République est élu à la majorité des suffrages par le Sénat 1... | |
 | Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...1". — Le pouvoir législatif s'exerce par doux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage...attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat... | |
 | Léonce Ribert - Constitutions - 1875 - 334 pages
...1°r. Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage...attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. 2. Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...1". — La pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage...attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...1er. Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées: la Chambre des députés et le Sénat. |[ La Chambre des députés est nommée par le suffrage...les conditions déterminées par la loi électorale. |i La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi... | |
 | Economics - 1875 - 1108 pages
...que le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées, la Chambre des députés et le Sénat; que la Chambre des députés est nommée par le suffrage...les conditions déterminées par la loi électorale; que la composition, le mode de dénomination et les attributions du Sénat seront réglés par une... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 968 pages
...• M. Marcel Barthe propose de modifier la rédaction de ce paragraphe de la manière suivante : i La composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. » La parole est à M. Marcel Barthe. M. Marcel Barthe. Je n'ai, messieurs, qu'une observation à faire.... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...la роШдае « «i .nécess'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par là loi électorale. La composition , Je mode de nomination et les attributions dn Sénat seront réglés... | |
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Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. — La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. — La composition, le mode de... 
