 | 1877 - 468 pages
...des députés et le Sénat. La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans des conditions déterminées par la loi électorale. La...attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. Art. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1877 - 506 pages
...conformément aux dispositions des deux lois précitées. Extrait des lois constitutionnelles et organiques La Chambre des députés est nommée par le suffrage...les conditions déterminées par la loi électorale (Loi du 35 février 1875, art. l"-2<- §). la Chambre est juge de l'éligibilité de ses membres et... | |
 | Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1878 - 526 pages
...PREMIER. — Le pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députés est nommée par le suffrage...électorale. La composition , le mode de nomination et les attributious du Sénat seront réglés par une loi spéciale. ART. 2. — Le président de la République... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. La Chambre des députésest nommée par le suffrage universel dans les conditions...attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale. ART. 2. — Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages, par le... | |
 | France - France - 1879 - 936 pages
...Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées, la Chambre des députés et la Sénat. I , i Chambre des députés est nommée par le suffrage...les conditions déterminées par la loi électorale. » Quelles; sont donc les conditions déterminées par celte dernière loi ? La loi organique électorale... | |
 | Casimir Raffy - France - 1881 - 136 pages
...1. Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. — La Chambre des députés est nommée par le suffrage...le mode de nomination et les attributions du Sénat sont réglés par une loi spéciale. Art. 2. Le Président de la République est élu à la majorité... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...premier. — Le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Siinul. La Chambre des députés est nommée par le suffrage...les conditions déterminées par la loi électorale. 34 LOI CONSTITUTIONNELLE DD 25 FÉVRIER 1875. La composition, le mode de nomination et les attributions... | |
 | Léon Gambetta - France - 1881 - 956 pages
...pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. « ART. 4. — La Chambre des députés est nommée par le suffrage...les conditions déterminées par la loi électorale. '.. Le Sénat se compose de membres élus ou nommés dans les proportions et aux conditions qui seront... | |
 | Léon Gambetta - France - 1881 - 524 pages
...pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des députés et le Sénat. « ART. 4. — La Chambre des députés est nommée par le suffrage...les conditions déterminées par la loi électorale. « Le Sénat se compose de membres élus ou nommés dans les proportions et aux conditions qui seront... | |
 | Jules Poudra - Administrative law - 1881 - 572 pages
...nomination des députés a été adoptée le 30 novembre 1875 (voy. p. 98). Elle a été sénat. £a composition, le mode de nomination et les attributions du Sénat seront réglés par une loi spéciale 1. Nomination Art. 2. — Le Président de la République de 1» est élu à la majorité absolue des... | |
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Le Pouvoir législatif s'exerce par deux Assemblées : la Chambre des Députés et le Sénat. — La Chambre des Députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées par la loi électorale. — La composition, le mode de... 
