 | France - Law - 1910 - 1346 pages
...dommages résultant des accidents du travail, ont résolu de conclure à cet effet une convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...: Le Président de la République française : M. Stephen Pichon, sénateur, ministre des affaires étrangères; Et SM le roi du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne... | |
 | France - Law - 1907 - 1656 pages
...cette section une double voie, comme cela existe sur la ligne de Nice ù Mentor). A cet effet, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, S. Exe. M. Camille B irrere, ambassadeur de France près SM le roi d'Italie; M. Demi Permise, inspecteur... | |
 | Civil engineering - 1883 - 786 pages
...ultérieur de ces mêmes cours d'eau, ont résolu de conclure, à cet effet une convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir...: Le Président de la République française : M. Louis Charte'! de Saulf.es de Freycinet, sénateur, président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...respectifs, ont résolu de régler par une convention cette matière importante, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : le président de la République française, M. AlphonseHenri d'Hautpoul, général de division, grand officier de l'ordre national de la Légion-d'Honneur,... | |
 | France - Law - 1851 - 874 pages
...impérial d'Autriche, prince royal de Hongrie et de Bohême, archiduc d'Autriche, grand-duc de Toscane , également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux pays et d'améliorer, au moyen d'une nouvelle Convention, le service des correspondances entre... | |
 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...impérial d'Autriche, prince royal de Hongrie et de Bohème, archiduc d'Autriche, grand-duc de Toscane, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux pays et d'améliorer, au moyen d'une nouvelle Convention, le service des correspondances entrp... | |
 | France - Law - 1853 - 1330 pages
...reconnaissance formelle, de i part de la France, de l'indépendance de la République dolinicaine; A cet effet, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Jean-François-Maxime Raylaud, officier del'ordre national e la Légion d'honneur et de l'ordre royal... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1853 - 862 pages
...littéraires ou artistiques dont la publication aurait lieu d,ms les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française , M. Adolphe Barrot , envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...littérairesou artistiques, dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. — Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :...— Le Président de la République française, M. Adolphe Barrol, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près... | |
 | Austria - Austria - 1903 - 1262 pages
...d'amitié et d'étendre les relations commerciales et maritimes existant entre Leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème etc. et Roi Apostolique... | |
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également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les Etats contractants et voulant assurer le développement des relations commerciales entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure un traité à cet effet et... 
