 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...communes, à l'exercice de leur art, ont résolu de conclure dans ce but une convention spéciale , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Waddington, sénateur, président du conseil, ministre des affaires étrangères ; Sa Majesté le Roi... | |
 | France - Law - 1880 - 1248 pages
...résider dans les États respectifs, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Excellence M. Waddington, sénateur, ministre des affaires étrangères; Le Président de la République... | |
 | France - Law - 1881 - 1006 pages
...universelle conclue à Paris le i"juin 1878, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Barthélémy SaintHilaire, sénateur, membre de l'institut, ministre des affaires étrangères; El... | |
 | France - Law - 1881 - 1408 pages
...scientifiques ou artistiques,, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. C. de Freycinet, sénateur, président du Conseil, ministie des affaires étrangères, officier... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 810 pages
...scientifiques ou artistiques, ont résolu de conclure, à cet effet, une nouvelle convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, MC de Freycinet, sénateur, président du conseil, ministre des affaires étrangères, officier de... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...résider dans les Etats respectifs, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, S. Exe. M. Waddington, sénateur, ministre des affaires étrangères; Le président de la République... | |
 | Civil engineering - 1882 - 838 pages
...une convention pour l'établissement «l'un chemin de fer de Thonon au Bouvcret, par Saint-Gingolph, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles Jagerschmidt, ministre plénipotentiaire de première classe, officier de la Légion d'honneur,... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...Norvège. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE et SA MAJESTÉ LE Roi DE SUÈDE ET DE NORVÈGE, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les États contractants et assurer le développement des relations maritimes entre la France et les Royaumes-Unis,... | |
 | Economics - 1883 - 984 pages
...œuvres littéraires ou artistiques, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : Le sieur Alphonse, baron de Courcel, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France près... | |
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également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les Etats contractants et voulant assurer le développement des relations commerciales entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure un traité à cet effet et... 
