 Pour être éligible à un évêché , il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé , de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur , ou...  Le Courier de Provence - Page 305edited by - 1791Full view - About this book
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 500 pages
...avez réglé , par les articles VII & IX du décret du 24 août 1790 , que pour être éligible à un évêché il sera nécessaire d'avoir rempli au moins pendant quinze ans les fonctions du ministere ecclésiastique, & que» pour être éligible aux cures, il faudra pareillement avoir, pendant... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 448 pages
...réglé , article» VII et IX du titre XI du décret du 24 août 179o, que pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli au moins...une cure , il faudra pareillement avoir, pendant un tempf déterminé, exercé les fonctions du ministère dans l'arrondissement du district. Il est très-clair... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. VU. Pour être éligible à un évéché , il sera nécessaire d'avoir rempli , au moins pendant...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse eu qualité de curé , de desservant ou de vicaire , ou comme vicaire-supérieur , ou comme \icaire... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1792 - 564 pages
...articles VII et IX du titre XI du décret du 14 août 1790, qua pour être éligible à un évûché , il sera nécessaire d'avoir rempli au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère eccléiiastique dans le diocèse , etc. , et que, pour être éligible à une cure , il faudra pareillement... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1801 - 390 pages
...été réglé par un décret du 24 août r790, que pour être éligible à un évêché , il seroit nécessaire d'avoir rempli , au moins pendant quinze...ministère ecclésiastique dans le diocèse , etc. etc.; et que pour être éligible à une cure , il faudroit aussi avoir exercé pendant un temsdéierrainé,... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 558 pages
...réglé, articles VII et IX du titre XI du décret du 24 août 179o, que, pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli au moins...pareillement avoir, pendant un temps déterminé, exercé les fonctions du ministère dans l'arrondissement du district. Il est très-clair que l'observation... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - Political science - 1820 - 556 pages
...réglé , articles VII et IX du titre XI du décret du 24 août 179o, que, pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli au moins...pareillement avoir, pendant un temps déterminé, exercé les fonctions du ministère dans l'arrondissement du district. Il est très-clair que l'observation... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1826 - 480 pages
...réglé, articles VII et IX du titre XI du décret du 24 août 179o, que, pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli au moins...pareillement avoir , pendant un temps déterminé , exercé les fonctions du ministère dans l'arrondissement du district. Il est très-clair que l'observation... | |
 | François Dominique de Reynaud de Montlosier - France - 1830 - 886 pages
...peuple, à la plura» lité des suffrages. — Pour être éligible à un » évêché , il était nécessaire d'avoir rempli au » moins pendant quinze...du » ministère ecclésiastique dans le diocèse. — » L'institution de l'évêque élu devait être don» née par le métropolitain ou le plus ancien... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 522 pages
...réglé, articles VII et IX du titre XI du décret du 24 août 1 790, que pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au...moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclé siastique dans le diocèse, etc., et que, pour être éligible à une cure, il faudra pareillement... | |
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