 Pour être éligible à un évêché , il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé , de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur , ou...  Le Courier de Provence - Page 305edited by - 1791Full view - About this book
 | France - 1881 - 456 pages
...église, par le peuple, à la pluralité des suffrages. — Pour êtreéligible à un évêché, il était nécessaire d'avoir rempli au moins pendant quinze...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse. — L'institution de l'évêque élu devait être donnée par le métropolitain ou le plus ancien évêque... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1881 - 522 pages
...pluralité des suffrages. — Pour être éligible à un évêché, il était nécessaire d'avoir rempli an moins pendant quinze ans les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse. — L'institution de l'évêque éln devait être donnée par le métropolitain ou le plus ancien évêque... | |
 | France - 1884 - 614 pages
...tenus d'assister tous les électeurs. Art. 7. Pourêtreéligibleàunévêché,ilseranécessaired'avoir rempli, au moins pendant quinze ans, les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur... | |
 | France - 1885 - 828 pages
...avez réflé, articles 7 et 9 du titre XI du décret du 4 août 1790, que pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli au moins...pareillement, avoir pendant un temps déterminé, exercé les fonctions du ministère dans l'arrondissement du district. H est très clair que l'observation... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 830 pages
...titre XI du décret du 24 août 1790, que pour être eligible à un évêché, il ¿era nécc s.-aire d'avoir rempli au moins pendant quinze ans les fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, fie. ; et que, pour être eligible ù une cure, il faudra pareillement, avoir pendant un temps déterminé,... | |
 | abbé Henri Lelièvre - France - 1886 - 424 pages
...paroissiale à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. ART. VII Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. ART. 7. — Pour être éligible à un évêché il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur... | |
 | Léon Séché - Jansenists - 1891 - 452 pages
...laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. ART. 7. — Pour être éligible à un évèché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. ART. 7. — Pour être éligible à un évôché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au moins pendant...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...paroissiale, à laquelle seront tenus d'assister tous les électeurs. ART. 7. Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d'avoir rempli, au...fonctions du ministère ecclésiastique dans le diocèse, en qualité de curé, de desservant ou de vicaire, ou comme vicaire supérieur, ou comme vicaire directeur... | |
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