...jufqu'à ce qu'ils aient deuement obtempéré & obey aux chofes deffufdittes , & à chacune d'icellés. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans, & qui tiendront noftre Parlement t a» de Paris , & à tous nos Senefchaux, Baillifs, &c. DONNE'...

...François qu'ils commanderont, ou avec les Negocians François, pour raifon de leur commerce ou autrement. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , mefme en Vacations , que ces Prefentes ils faflent lire,...

...quebefoinferoit,éteint&fupprimé. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & féaux Confcillers,les Gens tenans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris , que ces Prefentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrtr, & le contenu en icellcs, garder, & obferver...

...l'adminlftration de ladite Banque. Si donnons ett Mandement à nos amez & feaux Confeijlers les Gens tenans npfrre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à. Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire regi'ftrer , & le contenu en icelles executer felon leur forme &...

...immunités dont joutjfent ceux qui font pourvus des \Charge s it f Etat-Major de notre Cavalerie l'gere. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Chambre des Comptes &Gour des Aydes à Paris, que notre préfent Edit ils raflent enregistrer...

...crainte des peines, qui leur feroient inévitables , s'ils contrevenoient à la préfente Déclaration. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers les gens tenans notre Cour de Parlement a Paris , que ces Préfentes ils ayent à faire vérifier , & enregîtrer,...

...ont baillé & baillent leurs fcellés , abfous & relaxés , abfolvons & relaxons de leurs fermens. Si donnons en Mandement à nos âmes & féaux Confeillers les Gens de noftre Parlement à Paris , Gens de nos Comptes & Treforiers de France, à tous nos BailU£s.>.Sene£cruux,...

..., 8c de cinq cens livres d'amende , payable folidairement , & de plus grande peine, s'il y échet. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux Confeillers, les Gens tenans notre Cour des Aydes à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , pur biier & regiftrer,...

...ayoir leur exécution. Si DONNONS EN ;MANt>EMïNT à nos âmes & féaux Confeillers , -les Gens teuans notre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à , Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire, ; publier & regiftrer , & le contenu en icelles rgarder & exécuter...

...de nos Revenus Cafùels. Si donnons en mandement à .nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenans notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris , que le prefent Edit ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelui , fuivre , garder...