 | d'. Aspect - 1780 - 416 pages
...noftre prefent Edit. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaux Confeillers , les Gens tenans noftre Cour de Parlement , Chambre des Comptes & Cour des Aydes à Paris , que noftre prefent Edit ils ayent à feire lire , publier & regiftrer , & le contenu en iceluy Cuivre &... | |
 | Languedoc statutes - 1780 - 728 pages
...j tenu à Paris LA GUILLAUMIE ,figné. LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement de Touloufe , SALUT. Suivant l'arrêt ci -attaché fous le contre - fcel de notre chancellerie , ce... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 798 pages
...notre édit du mois de novembre 1750, quant à la faculté de faire lefdits dépôts chez les notaires. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers, les gens tenant nos cours de parlement , chambre des comptes & cour des aides à Paris , que ers préfentes , ils aient... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 656 pages
...Rcgißrees en parlement le z 7 juin г 774« и IS , par la grâce de Dieu, roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, préfidens , tréforiers de France généraux de nos finances audit lieu , & autres nos officiers... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 702 pages
...Réglemens exécutés en tout ce qui n'efi pas contraire aux difpofitions de la préfente Déclaration. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant notre Cour de Parlement que ces Préfentes ils aient à faire lire , publier & régiftrer , même en tems de Vacations , &... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1783 - 718 pages
...Edit du mois de Janvier mil fept cent foixante-dixfept , & qu'il en foit par nous autrement ordonné. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer... | |
 | 1783 - 516 pages
...leurs charges , & d'être déclarés incapables d'en tenir aucunes autres de Juftice dans la fuite. Si DONNONS EN .MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Paris , que notre préfente Déclaration ils ayent à faire regiftrer... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 778 pages
...toutes lettres de prélentation à notredit procureur général , conformément à ladite fondation. Si donnons en mandement à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces préfcntes ils aient à faire lire , publier & régiftrer, & le contenu en ictlles... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1784 - 1046 pages
...^soyincesou Villes de notre Royaume , à l'égard defquels les Reglemens continueront d'être exécutés. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que/notre préfent Edit ils ayent à enrégiftrer, & icelui garder , obferver & exécuter... | |
 | Encyclopedias and dictionaries - 1784 - 892 pages
...les réglemcns rendus an fujet de l'ufure, «xécutés fuivant leur forme & teneur. Si DONNONS s« MANDEMENT à nos âmes & féaux confeillers les gens tenant notre cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire, publier & regiftfer-, Sí le contena en ¡celles... | |
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Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de... 
