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Books Books 1 - 5 of 5 on La religion catholique, pour tout ce qui concerne l'ordre et la discipline , est....
" La religion catholique, pour tout ce qui concerne l'ordre et la discipline , est sous la direction et l'autorité de l'évêque de Lausanne. — III. Tous les sujets et habitans de la principauté pourront, sans perdre leur qualité de Neuchâtelois et... "
Die staatsrechtliche Stellung des Fuerstenthums Neuenburg... - Page 288
by Hermann Johann Friedrich von Schulze Gaevernitz - 1854 - 296 pages
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1814
...Tous les sujets et habilans de la Principauté pourront, sans perdre leur qualité de Neuchâtelois et le droit de rentrer dans leurs foyers quand ils le jugeront convenable, i.° sortir librement de I* Principauté, soit pour rojrtger, soit pour s'établir ailleurs; io entrer...
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Die Zeiten: Oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 43

Europe - 1815
...Tous les fujets et habitans de la Principauté pourront, fans perdre leur qualité de Neuchâtelois et le droit de rentrer dans leurs foyers quand ils le jugeront convenable, l* fortir librement de la Principauté, foit pour voyager, foit pour Pétablir ailleurs; 2* entrer...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ...

Pierre Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier - 1821
...Tous les sujets et hnbitans de la principauté pourront, «ans perdre leur qualité de Neuchàtelois et le droit de rentrer dans leurs foyers quand Ils le jugeront convenable. 2° Entrer au service militaire d'une puissance étrangère, moyennant qu'elle ne soit pas en guerre,...
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Description des XXII cantons de la Suisse

Christian Vollrath von Sommerlatt - 1840 - 570 pages
...Tous les sujets et habitans de la principauté pourront, sans perdre leur qualité de Neuchâtelois et le droit de rentrer dans leurs foyers quand ils...le jugeront convenable , 1° sortir librement de la principauté, soit pour voyager, soit pour s'établir ailleurs ; 2° entrer au service militaire d'une...
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Vor der grossen Flut: die europäische Migration in die Vereinigten Staaten ...

Hans-Jürgen Grabbe - History - 2001 - 458 pages
...die politische Ordnung vom 2.7.1814: „Tous les sujets et habitans de la Principaute pourront [...] sortir librement de la Principaute soit pour voyager, soit pour s'etablir ailleurs." Natsch, Haltung eidgenössischer und kantonaler Behörden, S. 31. 47 Wirz, „Auswanderung aus dem...
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