 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1814 - 928 pages
...Tous les sujets et habilans de la Principauté pourront, sans perdre leur qualité de Neuchâtelois et le droit de rentrer dans leurs foyers quand ils le jugeront convenable, i.° sortir librement de I* Principauté, soit pour rojrtger, soit pour s'établir ailleurs; io entrer... | |
 | Europe - 1815 - 528 pages
...Tous les fujets et habitans de la Principauté pourront, fans perdre leur qualité de Neuchâtelois et le droit de rentrer dans leurs foyers quand ils le jugeront convenable, l* fortir librement de la Principauté, foit pour voyager, foit pour Pétablir ailleurs; 2* entrer... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...Tous les sujets et hnbitans de la principauté pourront, «ans perdre leur qualité de Neuchàtelois et le droit de rentrer dans leurs foyers quand Ils le jugeront convenable. 2° Entrer au service militaire d'une puissance étrangère, moyennant qu'elle ne soit pas en guerre,... | |
 | Christian Vollrath von Sommerlatt - 1840 - 592 pages
...Tous les sujets et habitans de la principauté pourront, sans perdre leur qualité de Neuchâtelois et le droit de rentrer dans leurs foyers quand ils...le jugeront convenable , 1° sortir librement de la principauté, soit pour voyager, soit pour s'établir ailleurs ; 2° entrer au service militaire d'une... | |
 | Hans-Jürgen Grabbe - History - 2001 - 470 pages
...die politische Ordnung vom 2.7.1814: „Tous les sujets et habitans de la Principaute pourront [...] sortir librement de la Principaute soit pour voyager, soit pour s'etablir ailleurs." Natsch, Haltung eidgenössischer und kantonaler Behörden, S. 31. 47 Wirz, „Auswanderung aus dem... | |
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La religion catholique, pour tout ce qui concerne l'ordre et la discipline , est sous la direction et l'autorité de l'évêque de Lausanne. — III. Tous les sujets et habitans de la principauté pourront, sans perdre leur qualité de Neuchâtelois et... 