...donner lecturej il lit seulement le projet de loi suivant : Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet...suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaires étrangères et de l'intérieur-', par...

...donner lecture; il lit seulement le projet de loi Suivant : Louis , etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet...suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etal au département des affaires étrangères et de l'intérieur,' par...

...de Russie. A Paris, le i$ Juin 1818. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE rr DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. . Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS que fa convention suivante , conclue entre Nous et les Cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse...

...de trente-six mille francs. A Paris, le 4 Juin 1814. . LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Nous nous sommes fait représenter l'état des services rendus par les membres qui composaient le Sénat,...

...de notre époqtie. PROJET DE LOI. LODIWHILIPPE, roi des Français > • A tous présents et & venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté) en notre nom, à la chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'Ktat au département de...

...Le projet suivant a été lu par M. le comte Portalis, conseiller d'Etat. Projet de loi. Louis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés des départemens par notre garde des sceaux et par le comte...

...Le projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Etat. Projet de loi. Locis, etc. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom , à la chambre des dépotes des départcmens par notre garde des maux et par le comte...

...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la chambre des députés des départemens par notre ministre de l'intérieur ; Art. ier....

...projet suivant a été lu par M. le comte Portails, conseiller d'Eur. Projet de loi. Loin',, elc. Mous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés ucs départemens par notre garde des sceaux et par le comte...

...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. i". Les...