 | Paris (France) - 1815 - 440 pages
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. ier. Les... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 pages
...c'est-à-dire, de lu C\uvv\c eX PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à fous prësens et à venir; salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , soit présenté en notre nom à la Chambre des députés des départemens, par notre ministre... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...que pour les services qu'il nous a rendus, notamment pendant son ambassade près la cour de Londres, A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Le comte de la Châtre, pair de France, est créé duc, pour jouir, loi et ses descendants... | |
 | Paris (France) - 1815 - 438 pages
...NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES. PARIS. Ordonnance du Roi. — Louis, par la grâce de Dieu, roi de Franco et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Nous avons proposé, les deux Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i"'. Les... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1062 pages
...V Espagne. A Paru, fc22 Août, 1822. Loris, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que la Convention suivante, conclue entre Nous et Sa Majesté Catholique, le 30 Avril, 1822, et ratifiée... | |
 | 1815 - 642 pages
...[<•>. La même Gazette a publié la loi suivante : Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre,' A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous avons propdse , les chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. i"s Le 31 janvier... | |
 | 1815 - 432 pages
...NOUVELLES ECCLÉSIASTIQUES. PARIS. Ordonnance du Roi. — Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Nous ayons proposé, les deux cbambres ont adopté , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art.... | |
 | 1815 - 330 pages
...Barcelone. (Signé) ANDRÉ D'ERRASTL ORDONNANCE DU ROI. Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre ; A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Nous sommes informé que dans le courant de l'année qui vient de finir, un grand, nombre d'habitans de... | |
 | France - Law - 1816 - 914 pages
...l'intérieur. Au château des Tuileries, le 7 Alai 1816. » • LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , a tous ceux qui ces présentes verront , SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I." Le Sr Laine, président de la Chambre des Députés, est nommé ministre de... | |
 | Joseph Fiévée - France - 1816 - 492 pages
...indiqués par la chambre , et prenant Je tout » en considération , nous avons ordonné et or» donnons que le projet de loi dont la teneur » suit sera présenté à la chambre des pairs par » le duc de Richelieu , ministre et' secrétaire » d'Etat au département des affaires... | |
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Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés... 
