 | Montgon (abbé de) - France - 1748 - 654 pages
...là-deffus. Cet Article féparé aura la même force que s'il avoit été inferé de mot - à - rriot dans le Traité conclu & figné ce jourd'hui. Il fera ratifié de la même maniere, & les ratifications en feront échangées, dans le même tems que le Traité. En foi de quoi... | |
 | Montgon (abbé de) - France - 1748 - 688 pages
...infractions ceflent entièrement. Cet- Article féparé aura la même force , que s'il avoit été inferé de- mot à mot dans le Traité conclu &- figné ce jourd'hui : il feraratifié de la même manière , & les ratifications en feront échangées dans le même tenu que... | |
 | Charles Alexandre de Montgon - France - 1750 - 676 pages
...que celui cCOliva , fouffroit quelque atteinte. Cet Article féparé aura la même force , que s'il avoit été inféré de mot à mot dans le Traité conclu & ligné ce jourd'hui ; il fera ratifie de la même maniere , & les ratifications en feront échangées... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 726 pages
...accepteront les conditions qui y font ftipulées. « » Cet Article féparé aura la même force que s'il avoit été inféré de mot à mot dans le Traité conclu & figné cejourd'hui j il fera ratifié de la même manière , & les Ratifications en feront échangées dans... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 704 pages
...que s'il était inféré de mot à mot dans les Articles Préliminaires conclus & ßgnes aujourd'hui. Il fera ratifié de la même manière , & les ratifications en feront ¿changées dans le même tems que celles des Articles Préliminaires. En foi de quoi , Nous foußignes... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 728 pages
...de cette Alliance fe foient concertées là-demie. Cet Article féparé aura la même force que s'il avoit été inféré de mot à mot dans le Traité conclu & f igné cejourd'hui. Il fera ratifié, de la même manière , & les Ratifications en feront échangées... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 656 pages
...aura la même force que s'il avoit été inféré de mot à mot dans le traité figné cejourd'hui : il fera ratifié de la même manière , & les ratifications en feront échangées en même temps que celles du traité. En foi de quoi nous avons figné le préfent article féparé,... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 740 pages
...aura la même force que s'il avoit été inféré de mot à mot dans le traité (igné cejourd'hui. 11 fera ratifié de la même manière, & les ratifications en feront échangées en même temps que celles du traité. En foi de quoi nous avons figné le préfent article féparé,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1791 - 730 pages
...aura la même force que s'il avoït été inféré de mot à mot dans le Traité figné cejourdhui. Il fera ratifié de la même manière, & les ratifications en feront échangées en même, terns q celles du Traité. En fof de. quoi nous avons figné le préfent article féparé,... | |
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Cet Article féparé aura la même force que s'il avoit été inféré de mot à mot dans le Traité conclu & f igné cejourd'hui. 