 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791 - 442 pages
...avec le grade de maréchal-decamp , à l'affurance d'être employés dans ce grade, ainfi qu'il eft accordé aux officiers qui y parviendront , d'après les règles fixées par le décret du n (eptembre dernier , fur les avancemens militaires , obtiendront en retraite le grade de maréchal-de-cauip.... | |
 | France assemblée nat - 1791 - 548 pages
...activité , préféreraient se retirer dans ce moment avec le grade de maréchal de camp eJ; assurance d'être employés dans ce grade , ainsi qu'il est accordé aux officiers qui parviendront d'après les regles fixées par le décret du 2i septembre dernier sur l'avancement militaire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1886 - 896 pages
...renonçant à l'activité, préféreraient se retirer en ce moment avec le grade de maréchal de camp, à l'assurance d'être employés dans ce grade, ainsi...fixées par le décret du 21 septembre dernier, sur les avancements militaires, obtiendront en retraite le grade de maréchal de camp. Art. 3. « Ces officiers... | |
 | France - 1894 - 584 pages
...renonçant à l'activité, préféreraient se retirer en ce moment avec le grade de maréchal de cainp à l'assurance d'être employés dans ce grade, ainsi...obtiendront, en retraite, le grade de maréchal de camp. » mais avec le nom de chef de brigade (19 février 1793). Le chef de brigade commandait un corps de... | |
 | France - Law - 1834 - 416 pages
...renonçant à l'activité, préféreraient se retirer eu ce moment avec le grade de maréchal-de-camp , à l'assurance d'être employés dans ce grade, ainsi...parviendront d'après les règles fixées par le décret du 2i (23) octobre dernier sur l'avancement militaire , obtiendront en retraite le grade de maréchal-de-camp.... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 612 pages
...nçant à l'activité , préféreroient se retirer en ce moment avec le grade de maréchal de camp, à l'assurance d'être employés dans ce grade, ainsi...parviendront, d'après les règles fixées par le décret du n septembre dernier, sur les avancemens militaires , obtiendront en retraite le grade de maréchal... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 544 pages
...activité, préféreraient se 'retirer dans ce moment avec le giade de maréchal de camp et assurance d'être employés dans ce grade , ainsi qu'il est accordé aux officiers qui parviendront d'après les regles fixées par le décret du 21 septembre dernier sur l'avancement militaire... | |
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Colonels de toutes les armes qui ont dix années de service dans ce grade , et qui, renonçant à. l'activité... 