 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...prescrites par l'autorité militaire. ART. 19. Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les...s'effectuera dans le plus bref délai possible. CHAPITRE ni. — Des malades et des blessés. ART. 21. Les obligations des belligérants concernant le service... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...appliquées, clans la mesure du possible, aux prisonniers de guerre internés sur un navire. ART. 80. — Après la conclusion de la paix, le rapatriement des...guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible. ART. 81. — H. Blessés, malades, naufragés et morts. — Les bâtiments employés au service hospitalier... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...suivra egalement les memes regles en ce qui concerne les pieces relatives ä la constatatiou des deces, ainsi que pour l'inhumation des prisonniers de guerre,...tenant compte de leur grade et de leur rang. Art. 20. Apres la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...l'autorité militaire. Art. 19. — Lc'S testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dtnt les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée...le plus bref délai possible. Chapitre III. — Des malmies et fies blessés. Art. 21. — Les obligations des belligérants concernant le service des... | |
 | 1899 - 28 pages
...Règlement français de 1893. ART. 19. — Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou établis dans les mêmes conditions que pour les militaires...guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. Articles 102 et 103 du Règlement français de 1893. — 16 — ART. 20. — Après la conclusion de... | |
 | History, Modern - 1899 - 1154 pages
...regies en ce qui concerne les pieces relatives a la constatation des deces, ainsi que pour 1'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. Article. Apres la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...prescrites par l'autorité militaire. Art. 19. — Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les...la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre «'effectuera dans le plus bref délai possible. Chapitre III. — Des malades et des blessés. Art.... | |
 | S. Siégler-Pascal - France - 1900 - 306 pages
...prescrites par l'autorité militaire. Art. 16. — Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les...tenant compte de leur grade et de leur rang. Art. 17. — Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...prescrites par l'autorité militaire. • ARTICLE 19. Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les...guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ARTICLE 16. Les bureaux de renseignements jouissent de la franchise de port. Les lettres, mandats et... | |
 | Frederick William Holls - Arbitration (International law) - 1900 - 614 pages
...prescrites par l'autorité militaire. ARTICLE XIX Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les...guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. ARTICLE XX Après la conclusion de la paix, le repatriement des prisonniers de guerre s'effectuera... | |
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Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès,... 
